Relations Etat-collectivités : pour l'AMF, c'est aussi une question de méthode... et de mots

La réunion de son bureau ce jeudi 14 septembre a donné une nouvelle occasion à l'Association des maires de France (AMF) d'exprimer ce qui semble, depuis cet été, ressembler à une forte exaspération, pour ne pas dire un ras-le-bol. On connaît les principaux griefs actuels. Les élus représentant le bloc local les ont largement exposés de concert le 6 septembre. A commencer par l'annulation de crédits à la ruralité et aux quartiers (le décret d'avance) et l'annonce "sans préavis ni concertation" de la réduction des contrats aidés.
A l'AMF, on guette aussi avec une certaine inquiétude la forme précise que prendra la réforme de la taxe d’habitation et la façon dont seront calculés les 13 milliards de réduction des dépenses locales. On s'interroge, encore, sur "le financement incertain des activités périscolaires et du logement social", et on dénonce "les ponctions indues sur les ressources des Agences de l’eau" (voir notre encadré ci-dessous).
Il y a le fond de ces dossiers. Mais visiblement, c'est aussi la forme qui pose problème. "La question n’est pas de savoir si les contrats aidés sont utiles ou non, c’est la méthode employée, brutale et unilatérale, qui interpelle car elle porte en elle la rupture de la parole de l’Etat", écrit l'AMF dans un communiqué diffusé à l'issue de son bureau. Tout cela irait à l'encontre de "la méthode de concertation convenue lors de la conférence nationale des territoires".
La forme, et puis certains mots. Lorsque Emmanuel Macron, dans sa récente interview au Point, parle des contrats aidés comme d'une "politique conjoncturelle, quand elle n'est pas clientéliste", l'AMF y voit le signe d'une "stigmatisation récurrente des élus locaux qui ne peut que nourrir populisme et démagogie". Et lorsque le chef de l'Etat évoque, comme il l'a fait par surprise en juillet lors de la conférence nationale des territoires, l'idée de diminuer le nombre des élus locaux… là aussi, ça passe mal. "C’est dénigrer ces centaines de milliers d’élus municipaux, dévoués, investis, très majoritairement bénévoles qui aident quotidiennement au fonctionnement des communes", soutient l'AMF.

L’AMF remonte en outre au créneau sur la question du budget des agences de l’eau. "Depuis la loi de finances 2015, l’Etat ampute chaque année le fonds de roulement des agences de l'eau de 175 millions d’euros pour financer son propre budget, sans compter une diminution drastique et imposée des effectifs, souligne-t-elle. Ces prélèvements se font au détriment direct des collectivités et des missions des agences de l’eau sans cesse élargies et renforcées." Les collectivités ont actuellement à réorganiser les compétences eau et assainissement dans leurs territoires et doivent mettre en œuvre la compétence Gemapi, fait valoir l’association. De leur côté, les agences ont de nouvelles responsabilités en matière de reconquête de la biodiversité et contribuent de manière importante au financement de la nouvelle agence française de biodiversité (AFB). "Les agences de l’eau injectent 1,85 milliard d’euros par an dans des projets locaux, incluant des systèmes de solidarité différenciée pour les territoires en difficulté, détaille encore l’AMF. Cette contribution génère plus de 5 milliards d’investissement dans les territoires, ce qui représente un atout majeur en faveur du développement économique et de l’emploi local." L’AMF, qui appelle l’ensemble des collèges représentés dans les comités de bassin à se joindre à sa démarche, s’oppose donc "fermement" à la poursuite des ponctions opérées par l’Etat sur le budget des agences tout comme à la diminution de leurs effectifs. Elle demande que leur autonomie administrative et financière soit préservée par l’affectation de l’intégralité des recettes des redevances de l’eau aux missions et objectifs qui leur sont assignés et propose que l’ "effet de levier économique" généré par leurs aides soit "pleinement utilisé pour accompagner la transition écologique au travers du développement de contrats de territoires ou de bassin".
A.L.