Territoires - Embarras sur l'enveloppe de fonds européens allouée à Mayotte
En devenant département français en 2011, cette île de l'océan indien acquiert de nouveaux droits à l'échelle européenne et accède à un statut similaire à d'autres territoires ultramarins tels que la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion ou la Guyane. A ce titre, Mayotte entre dans le circuit de la politique de cohésion à partir de 2014, ce qui lui ouvre des perspectives importantes de financements européens.
Entre 2014 et 2020, l'île devrait percevoir 200 millions d'euros de Feder (fonds pour les infrastructures) et Fonds social européen (emploi, formation). Par rapport à la situation actuelle, la différence est de taille : Mayotte s'apprête à recevoir 10 fois plus d'argent européen que sous le régime du fonds européen de développement dont elle dépend jusqu'en 2013.
Problème, le calcul de son enveloppe obéit à des critères que personne ne comprend. En appliquant la méthode européenne fondée sur toute une batterie d'indicateurs (PIB par habitant, taux de chômage etc.), l'île aurait pu prétendre à une dotation de 475 millions d'euros, estiment les élus locaux et le député européen Younous Omarjee (Gauche unitaire européenne), dans une lettre adressée en mai dernier au président François Hollande.
Atermoiements du précédent gouvernement
Mais dans des négociations budgétaires à couteaux tirés, l'enveloppe allouée à Mayotte est devenue une faveur concédée à la France. Le précédent gouvernement n'aurait pas entamé les réformes administratives nécessaires pour que l'île devienne une "région ultra-périphérique", condition sine qua non pour bénéficier des fonds européens. Le travail a été entrepris plus tard, à partir de juillet 2012. A cette époque, les discussions budgétaires européennes étaient déjà bien entamées et Mayotte risquait de passer à la trappe… Une solution de dernière minute a été trouvée au Conseil des 7 et 8 février, qui a entériné une ligne budgétaire spécifique de 200 millions d'euros.
Aujourd'hui, le débat resurgit dans les négociations sur la réforme de la politique de cohésion. Younous Omarjee entend réparer cette "discrimination" , mais les chances d'aboutir sont très minces, puisque la répartition des dotations de fonds structurels, région par région, est déjà arrêtée.
Pour l'administration française, le résultat obtenu est plutôt satisfaisant, car les 200 millions d'euros représenteraient "un juste équilibre" pour une région qui n'était pas assurée de pouvoir bénéficier des fonds structurels.
A la Commission européenne, on fait valoir que le défi de l'île "n'est pas de gagner plus d'argent, mais d'avoir une stratégie et une gestion efficace des fonds". Mayotte pourrait en outre bénéficier de deux autres outils européens, dédiés au développement rural et aux zones littorales, pour une somme estimée à 100 millions d'euros.
