Fonds européens - Mayotte en phase de transition européenne
Depuis son accession au statut de département d'outre-mer en 2011, l'île de Mayotte se fond progressivement dans un nouveau paysage institutionnel, tant sous l'effet des lois françaises (fiscalité, impôts, droit social...) que des programmes européens.
Pendant encore dix mois, Mayotte va continuer à percevoir le fonds européen de développement (FED), qui reste l'outil principal de l'UE pour aider les pays tiers et les territoires d'outre-mer. Mais, à partir de 2014, l'île sera logée à la même enseigne que la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion.
Les mois qui viennent sont donc synonymes de transition avant le grand saut. Le 5 mars, le président du conseil général de l'île a signé une convention avec la Commission européenne afin de simplifier l'octroi des aides du FED. Celles-ci seront directement versées sur les comptes du département, qui les affectera ensuite à différents projets.
Saut important
Cet accord avec Bruxelles devrait permettre à l'île de liquider rapidement les 11,5 millions d'euros restants tout en soulageant sa trésorerie. Des complications administratives avaient contraint Mayotte à effectuer elle-même des avances les années précédentes... La confiance de Bruxelles a finalement été gagnée après un long travail de persuasion : la signature du contrat était censée intervenir un an plus tôt et l'île a dû faire la preuve de la transparence de ses finances publiques.
L'évolution du statut de Mayotte a un impact financier non négligeable : l'argent européen versé à l'île va plus que décupler. Pendant la période 2014-2020, Mayotte est assurée de percevoir une enveloppe de 200 millions d'euros de fonds régionaux européens (Feder et FSE), gravée dans le marbre des conclusions du Conseil européen des 7 et 8 février.
La somme ne comprend pas les autres aides européennes liées à l'allocation d'insularité et aux différents programmes européens de développement économique ou agricole. La gestion des fonds structurels préfigure un saut important dans une autre forme d'action publique plus complexe et où différents partenaires financiers sont nécessaires.
Assainissement, routes, écoles, haut débit...
"Nous allons former les agents aux nouvelles procédures. Cela se fera en partenariat avec l'Etat", indique Daniel Zaïdini, président du conseil général de Mayotte. La part des cofinancements européens oscillera de 80% à 85%, le reste étant complété par l'Etat, Mayotte ou des financeurs privés. Dans ce territoire où la richesse par habitant avoisine 20% de la moyenne européenne, les secteurs prioritaires d'investissement restent l'assainissement, les établissements scolaires, les routes ou encore le haut débit. Pour se roder à la gestion des fonds régionaux européens, les responsables de Mayotte se sont rapprochés de leurs homologues de la Réunion.
Les départements d'outre-mer, qui ont droit à beaucoup plus de fonds régionaux européens que la métropole, ont souvent du mal à consommer ces crédits. Mais les derniers relevés de la Datar ne les classent pas beaucoup plus loin que les régions métropolitaines : les paiements de fonds européens alloués à ces territoires atteignent 39% au 1er mars, contre 32% dans les DOM.
