Fonds européens - La Commission se méfie de certaines flexibilités données au budget européen
Au cours du sommet marathon sur le budget européen 2014-2020, la "flexibilité" résonnait comme le mot magique capable de sortir les Etats de l'ornière.
Bien que technocratique, le mécanisme a certaines vertus. Il augmente légèrement les dépenses européennes, ce qui convient aux avocats de la croissance. Mais cette hausse n'est pas très visible, ce qui arrange le trublion britannique.
Dans le détail, certaines solutions envisagées par les Etats passent mal. Depuis le début des années 2000, la Commission européenne applique un principe strict : les Etats qui n'utilisent pas leurs fonds régionaux dans les deux ans en perdent le bénéfice.
Or, ces derniers souhaitent avoir plus de temps pour dépenser l'argent européen. Concrètement, ils veulent disposer de trois années entre le moment où ils identifient les projets potentiellement financés par l'UE et celui où ils perçoivent les fonds régionaux, obtenus sous la forme de remboursements des factures réglées.
Cette souplesse limiterait le risque de perte des fonds structurels, augmentant de fait la part des crédits européens consommés. Ce que la France cherche à obtenir.
"Très critique"
Auditionné par les eurodéputés, mardi 19 mars, le commissaire à la Politique régionale s'est montré "très critique" à l'égard de cette nouvelle règle. Elle est, selon lui, contraire à la bonne gestion des deniers publics. A ce rythme, "au moins 40% du budget prévu sera dépensé après 2020", a-t-il réagi. La souplesse demandée "pourrait avoir l'effet de retarder les investissements en enlevant la pression sur les Etats pour mettre en œuvre les projets", s'inquiète la Commission.
Au terme des négociations qui ont lieu en ce moment, les parlementaires européens seront capables de retoquer ou d'accepter le budget européen.
La perspective d'un rejet serait le pire des scénarios, estime Johannes Hahn. Dans ce cas, l'UE n'aurait d'autre solution que de recourir à un versement mensuel de tranches budgétaires fondées sur le montant de l'année 2013.
Ce qui ne permettrait pas de mettre en œuvre la politique de cohésion, qui a besoin de "sécurité d'investissement, de prévisibilité, et de l'assurance que les crédits seront disponibles".
