Déchets - Emballages ménagers : les représentants d'élus dénoncent une dérive de la gouvernance

Dans un communiqué commun du 20 décembre 2012, Amorce et le Cercle national du recyclage critiquent l'issue de la dernière réunion de la commission consultative d'agrément de l'éco-organisme Eco-Emballages. Le 18 décembre, celle-ci a retoqué la mise en place d'une clause dite de revoyure et prévue de longue date. Les tensions remontent au début des négociations sur le réagrément et portent en fait sur le financement des coûts de gestion des emballages pris en charge par l'éco-organisme. Depuis trois ans déjà, ces deux associations qui représentent les collectivités au sein de cette commission dénoncent un manque à gagner significatif pour ces dernières, de l'ordre de 150 à 300 millions d'euros par an.
"Suite aux arbitrages de 2010, la commission avait acté le principe d'une clause de revoyure fin 2012. Le ministère s'y était engagé et les parties prenantes ont travaillé plusieurs mois à la recherche de méthodes de calcul objectives et équitables qui s'approchent du coût réel de la gestion des emballages", indiquent Amorce et le CNR. La dernière réunion de la commission en a décidé autrement : une majorité de ses membres, parmi lesquels se trouvent des industriels et metteurs sur le marché, des représentants de la distribution et de la filière du recyclage, se sont opposés aux propositions du ministère visant à appliquer cette fameuse clause de revoyure. "Pourtant elle aurait permis de revaloriser le financement par l'éco-contribution de la collecte, du recyclage et du traitement des déchets d'emballages, financement sans lesquels les collectivités ne pourront pas atteindre les objectifs du Grenelle en matière de recyclage". Au sein de cette instance de décision, les associations dénoncent par ailleurs "un rapport de force totalement disproportionné en défaveur des collectivités locales", alors que ce sont elles qui "assurent concrètement la collecte et le traitement de ces déchets". "Les élus ne veulent pas d'un système de financement au rabais totalement piloté par les industriels de l'emballage".
Pour manifester son opposition, le président de cette commission, Philippe Rapeneau, par ailleurs président de la communauté urbaine d'Arras, a démissionné de son poste le lendemain même de cette réunion. Il a déploré, en partant, la "remise en cause continuelle des engagements de la filière".