Déchets - Clause de revoyure d'Eco-Emballages : Amorce et le Cercle national du recyclage dénoncent une "manipulation"
Après la crise intervenue en décembre 2010 lors du nouvel agrément d'Eco-Emballages par le ministère de l'Ecologie pour une durée de six ans, Amorce et le Cercle national du recyclage sont remontées à l'offensive ce 18 avril à propos de la clause de revoyure prévue pour fin 2012. Depuis le début des négociations sur le réagrément, la pomme de discorde porte sur le financement des coûts de gestion par l'éco-organisme. Le manque à gagner pour les collectivités avait été estimé fin 2010 à plus de 150 millions d'euros.
Dans un communiqué, les deux associations de collectivités "dénoncent une nouvelle manipulation" de la part du ministère. "Au lieu d'un travail de correction des calculs qui devait permettre une prise en compte honnête du coût réel de la collecte sélective des emballages fibreux, de la TVA, du poids réel des déchets d'emballages usagés, ou encore de l'actualisation des coûts, le ministère a proposé lors de la commission du 12 avril un travail principalement axé sur l'optimisation des coûts de collecte et de traitement en vue de limiter l'augmentation du financement par Eco-Emballages.. Selon Amorce et le Cercle national du recyclage, les élus mais aussi la plupart des représentants des associations de consommateurs, de protection de l'environnement et des professionnels du déchet et du recyclage se sont "massivement opposés" à cette résolution "qui ne correspondait pas aux engagements de la fin 2010". Une nouvelle motion séparant la clause de revoyure de l'étude d'optimisation des coûts a alors été proposée mais le ministère a fait jouer son droit de veto.
