Fonction publique - Egalité hommes-femmes : succès pour le protocole d'accord initié par le gouvernement
La cérémonie des signatures aura lieu le 8 mars prochain, à l'occasion de la Journée internationale de la femme. Signe que le gouvernement lui accorde une haute importance, elle se déroulera à l'hôtel Matignon, en présence du Premier ministre.
La négociation sur cette thématique avait débuté le 20 septembre dernier. Jusqu'au début de 2013, huit réunions ont rassemblé les représentants des personnels, des employeurs publics et la direction générale de l'administration et de la fonction publique. Le protocole d'accord prévoit quinze mesures dans divers domaines. Il fait de l'égalité entre les femmes et les hommes un thème prioritaire du dialogue social. Les instances nationales et locales en charge de ce dialogue disposeront d'états des lieux statistiques plus précis et réguliers. Elles devront elles-mêmes faire un effort de féminisation dans leur rangs.
En matière de rémunération, les signataires s'engageront à "mener une politique volontariste de suppression des inégalités". En particulier, il sera rappelé par voie de circulaire aux employeurs publics que les congés de maternité et, plus généralement les congés liés à la grossesse, ne doivent pas être pénalisants pour les femmes. En outre, dans le cadre de la concertation sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations inscrite à l'agenda social, la situation des filières fortement féminisées fera l'objet d'une comparaison avec la situation des filières mixtes, ou fortement masculines.
Des actions de communication et des formations seront développées pour lutter contre les stéréotypes et les discriminations, notamment à destination des gestionnaires des ressources humaines et des nouveaux fonctionnaires. Par ailleurs, les employeurs seront tenus de se pencher sur les procédures de recrutement de manière à vérifier qu'elles ne soient pas discriminatoires. Ils devront aussi engager des "réflexions" sur les freins qui limitent les avancements et les promotions des femmes. L'accès des femmes à la formation sera enfin facilité.
Une "première étape" pour la CGT
Pour une meilleure articulation entre le travail et la vie familiale des agents, le gouvernement souhaite une évolution du congé parental, une idée étant de partager ce congé entre les deux parents lorsque tous les deux sont des agents publics. Autre action : les administrations seront incitées à négocier des "chartes du temps".
Le dernier axe affirme que les employeurs publics devront mettre en place des formations pour prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel.
Le gouvernement prend l'engagement d'évoquer la question de l'égalité entre les agents des deux sexes dans toutes les discussions programmées à l'agenda social. Conséquence : les mesures de lutte contre les inégalités en matière de rémunération ou de pensions de retraite sont renvoyées aux négociations qui auront lieu sur ces thèmes, en 2013.
Dans sa réponse à la ministre, la FAFPT a affirmé qu'elle "signera sans réserve" le protocole d'accord. D'autres organisations syndicales apposeront leur paraphe avec plus de retenue. La CGT parle d'une "première étape". "Le protocole manque d'ambition sur l'action sociale, la santé au travail et la reconnaissance de la pénibilité", critique le syndicat. Qui regrette aussi que le document ne soit pas plus contraignant vis-à-vis des employeurs publics. De son côté, Force ouvrière dénonce "un catalogue de mesures de bonnes intentions". Par ailleurs, dans un courrier à la ministre, le syndicat se dit opposé à une mesure qui obligerait les organisations syndicales à présenter des listes paritaires lors des élections professionnelles - les prochaines étant programmées pour fin 2014 pour les trois fonctions publiques.
