Parité - Egalité femmes/hommes : 20 propositions pour rendre les collectivités encore plus exemplaires
Les collectivités territoriales ont mis en place des initiatives multiples pour promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes sur leurs territoires. Sans prétendre à l'exhaustivité, le rapport que Vincent Feltesse, député et président de la communauté urbaine de Bordeaux, a remis ce 2 juillet à la ministre en charge des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, recense les initiatives qui ont été lancées par un groupe de 140 collectivités. Parmi elles, les conférences pédagogiques, la rédaction d'articles dans le journal institutionnel, sont des "bonnes pratiques" courantes. D'autres sont plus originales, à l'image d'une action mise en œuvre à Clamart. La ville des Hauts-de-Seine finance, en effet, des "bons" permettant aux femmes victimes de violences conjugales, de se rendre en taxi à un centre médico-judiciaire, mais aussi de se loger à l'extérieur de leur domicile habituel. Parmi toutes les initiatives existantes, deux paraissent à l'auteur particulièrement "exemplaires" et "innovantes". D'une part, les "bureaux des temps". Au nombre d'une vingtaine en France, ils sont le lieu d'une réflexion sur une meilleure articulation des activités professionnelles et privées avec l'organisation des services publics. D'autre part, les actions de lutte contre les stéréotypes expérimentées par deux crèches de Seine-Saint-Denis auprès des enfants et de leurs encadrants, qui s'inspirent d'actions menées en Suède.
Gestion des agents : stop aux discriminations
Exemplaires, les collectivités tentent aussi de l'être dans leur gestion interne, souligne le rapport. Qui, là encore, rend compte de la multitude des actions locales. Les collectivités ont, ainsi, un rôle à jouer en tant qu'employeurs. Par exemple, au conseil régional du Centre, cette prise de conscience s'est concrétisée par un "diagnostic sur les conditions matérielles de la mixité", comme l'ergonomie des postes. La région veille aussi à équiper "de manière non stéréotypée" les agents portant une tenue vestimentaire obligatoire. Par la commande publique, les collectivités disposent, par ailleurs, d'un levier pour inciter les entreprises à adopter des pratiques respectueuses de l'égalité professionnelle. Seuls quelques pionniers, tels la région Nord-Pas-de-Calais et le département de l'Essonne, ont, pour l'heure, emprunté cette voie. En effet, "sans fondement juridique", ces collectivités "ne peuvent le faire que par des moyens détournés", souligne le rapport. Les collectivités, en particulier les plus grandes, sont, enfin, bien placées pour favoriser la constitution de réseaux entre collectivités et avec le monde associatif, sur le thème de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Certes remarquables, les actions mises en place "restent trop souvent isolées sans répondre à une stratégie globale et cohérente", déplore le député. Qui appelle à les "conforter" et les "valoriser". Il préconise, par conséquent, la création d'un portail web dédié, le lancement d'un concours récompensant les collectivités les plus méritantes, ainsi que le renforcement des réseaux d'acteurs à tous les échelons. Sur le plan national, l'Etat est appelé à signer des conventions avec les associations d'élus locaux. De cette manière, il serait possible d'atteindre, d'ici à 2017, un nombre de 1.000 collectivités adhérentes à la charte européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes (contre 139 aujourd'hui).
Recourir au levier de la commande publique
Pour favoriser la réalisation de nouveaux progrès en matière d'égalité, le président de la communauté urbaine de Bordeaux suggère toute une série d'autres pistes très concrètes : l'instauration d'une formation spécifique pour les cadres territoriaux, le recrutement de "référents égalité" via le dispositif des emplois d'avenir, l'instauration d'un débat annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes au sein des assemblées locales, le développement obligatoire par les collectivités de "statistiques genrées" sur leurs effectifs et leurs politiques.
Ambitieux, le député de la Gironde considère qu'un "bond en avant significatif" doit être réalisé en matière d'égalité. Pour parvenir à cet objectif, il appelle au volontarisme. Il préconise de faire de l'achat public un véritable levier au service de l'égalité entre les femmes et les hommes. Et pour cela d'introduire ce principe dans le Code des marchés publics. En limitant la mesure aux entreprises de plus de 50 salariés ayant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros. On sait d'ores et déjà que cette proposition a retenu l'attention du gouvernement, puisqu'elle figure dans le projet de loi que Najat Vallaud-Belkacem présentera, ce 3 juillet, en Conseil des ministres.
Incitations financières
L'élu prône encore d'intégrer l'égalité dans toute nouvelle loi. Et de mettre cette notion au cœur de la négociation qui doit débuter, dans les mois à venir, sur les prochains contrats de projets Etat-région. Autre proposition choc : l'attribution, d'ici trois ans, d'une part des dotations aux 3.150 collectivités et intercommunalités les plus grandes, en fonction de "différents critères, notamment l’adoption et la mise en oeuvre d’un plan d’actions en faveur de la lutte contre les inégalités entre les femmes et les hommes".
En matière de parité en politique, la loi Valls du 17 mai dernier va, certes, permettre des progrès significatifs. Mais, il existe des lieux de pouvoir très en retard. C'est le cas des institutions-satellites dans lesquelles siègent des élus : il conviendrait, pour Vincent Feltesse, de leur appliquer les obligations de parité définies à l'échelon local. Il préconise aussi l'élaboration d'une circulaire à destination des futurs candidats aux élections locales "pour une meilleure prise en compte et une application approfondie de la parité en politique".
