Social - Un plan "global" sur les violences faites aux femmes

Après ceux de 2005, 2008 et 2011, un nouveau plan contre les violences faites aux femmes va être lancé. Un plan "global" qui passera par un projet de loi "avec des dispositions renforcées", a  annoncé le président de la République, dimanche, après avoir visité un foyer parisien spécialisé, à l’occasion de la Journée internationale contre les violences faites aux femmes. Le ministère des Droits des femmes précise de son côté qu'une loi-cadre pourrait être présentée avant l'été 2013. Il parle de "fléau" en reprenant les chiffres de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) : entre 2010 et 2011, 200.000 femmes entre 18 et 75 ans ont été victimes de violences sexuelles hors ménage et près de 600.000 femmes ont été victimes de violences sexuelles ou physiques au sein même de leur ménage. Toujours selon l'observatoire, les femmes victimes de ces violences seraient trois fois plus nombreuses que les hommes, avec des régions plus marquées que d'autres : le bassin parisien et l'Ouest notamment. 
Un comité interministériel des droits des femmes se tiendra le 30 novembre (voir encadré ci-dessous). Il permettra de jeter les bases de ce futur plan qui, selon le chef de l’Etat, devrait s’articuler autour de quatre axes : informer, former, punir et loger. Il s’agira notamment de pouvoir "accueillir des femmes victimes de violences" dans des logements d'urgence ou dans des appartements adaptés, meublés, à l’image de ce que pratique le département de la Seine-Saint-Denis, précurseur en la matière. Il faut "plus de lieux d’accueil d’urgence et plus de logements spéciaux [pour les] femmes victimes de violences", a insisté François Hollande. Un programme de 5.000 logements d’urgence est envisagé d’ici la fin du quinquennat. Le chef de l'Etat a également rappelé le cadre juridique actuel : "C'est au conjoint violent d'être mis hors [du] domicile", a-t-il déclaré.

Faciliter les plaintes

Outre des formations spécifiques pour les professionnels (gendarmes, policiers, médecins, magistrats et enseignants), le plan comprendra un renforcement des sanctions et une amélioration des procédures. "Nous devons avoir des procédures pénales beaucoup plus rapides et beaucoup plus simples", a ajouté François Hollande, évoquant des "dépôts de plaintes beaucoup plus accompagnés et suivis d’effets". Selon le ministère des Droits des femmes, seule une femme battue sur dix dépose aujourd'hui plainte. Souci de protéger les enfants, absence de logement ou peur, la responsabilité du gouvernement est de "lever ces contraintes et de permettre aux femmes d'être protégées soit par la voie pénale, soit par la voie civile, comme le dispositif de l'ordonnance de protection le permet désormais", insiste le ministère. L'ordonnance de protection a été introduite par la loi du 9 juillet 2010 contre les violences conjugales. Cette ordonnance est prononcée par le juge aux affaires familiales qui, après avoir entendu le couple, peut interdire à l'auteur des faits de rencontrer la victime.
Le président a enfin annoncé une grande campagne d'information pour le début de l'année "pour qu'il puisse y avoir aux plus jeunes âges de la vie une prévention de ces violences".

Michel Tendil

Vers un RSA simplifié pour les victimes de violences conjugales

Dans une interview au Journal du dimanche du 25 novembre, la ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Belkacem, a levé le voile sur ce que pourraient être les mesures adoptées à cette occasion : expérimentation de programmes de sensibilisation sur le respect des femmes - intitulés les "ABCD de l'égalité" - dès la dernière année de maternelle et durant tout le primaire, formation des officiers de police et de gendarmerie et renforcement des effectifs d'assistants sociaux, développement des bureaux d'aide aux victimes dans tous les tribunaux, soutien accru aux associations...
Najat Vallaud-Belkacem a également annoncé deux mesures à caractère social. Elle a ainsi indiqué que le gouvernement allait "donner des instructions aux caisses d'allocations familiales pour que les femmes qui, rompant avec le cycle infernal des violences, se retrouvent sans moyens, puissent bénéficier directement du RSA sans avoir besoin de justifier de trois mois sans ressources". Si l'utilité de la mesure peut difficilement être contestée, la ministre n'a toutefois pas précisé à qui incomberait le financement de ce dispositif.
La seconde annonce concerne l'hébergement d'urgence des femmes qui quittent le foyer conjugal (bien que la loi fasse désormais obligation au conjoint violent de quitter les lieux). Celui-ci est en effet notoirement insuffisant et inadapté, notamment en cas de présence d'enfants. Sur ce point, Najat Vallaud-Belkacem a indiqué travailler - avec Cécile Duflot, la ministre du Logement - à une amélioration quantitative et qualitative de ces hébergements. Des appartements devraient également être réservés aux victimes de violences au sein des logements sociaux. Enfin, une convention sera passée avec les Crous pour donner aux étudiantes victimes de telles violences un accès prioritaire en résidence universitaire.

Jean-Noël Escudié / PCA