Insécurité - Un observatoire sur les violences envers les femmes sera créé à l'automne
La ministre des Droits des femmes, Najat Vallaud-Berlacem, s'est engagée jeudi devant les sénateurs à mettre en place un observatoire national des violences envers les femmes cet automne. "Nous le ferons par un texte qui abordera de façon plus large l'ensemble des violences faites aux femmes", a-t-elle indiqué lors du débat sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, fixant "à l'automne prochain" la présentation de ce texte. "L'absence de données est coupable car elle entretient le tabou sur les violences", a déclaré la ministre, qui a précisé qu'elle entendait impliquer les collectivités pour veiller à l'articulation de cet organisme avec les observatoires locaux.
La création de cet observatoire est l'une des seize recommandations formulées par la sénatrice Brigitte Gonthier-Maurin (groupe communiste, Hauts-de-Seine) dans son rapport du 25 juin adopté à l'unanimité par la délégation sénatoriale aux droits des femmes. La sénatrice, présidente de cette délégation, a pris acte, vendredi, de cet engagement "qui répond à une demande formulée régulièrement depuis plusieurs années par la délégation et par de nombreuses associations de défense des droits des femmes".
Dans son rapport, Brigitte Gonthier-Maurin précise que l'observatoire doit "avoir pour mission de réaliser les études nécessaires au pilotage et à l'évaluation des politiques publiques, de constituer une plateforme de collaboration entre les différents acteurs engagés dans la lutte contre ces violences" et d'être "le correspondant naturel des observatoires locaux", à l'instar de l'observatoire des violences envers les femmes de Seine-Saint-Denis. La délégation préconise également une nouvelle enquête sur les violences faites aux femmes en France, afin d'actualiser et d'approfondir les résultats de la précédente enquête de 2000. Selon cette enquête 1,9% des femmes interrogées rapportaient avoir subi, au cours des douze derniers mois, des faits de harcèlement sexuel, et 0,1 % des agressions (attouchements, tentatives de viol) en même temps que du harcèlement, rappelle le rapport.
Lors de l'assemblée générale du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), le 28 juin, son délégué général, Michel Marcus, avait insisté sur l'importance d'intégrer un volet consacré aux violences faites aux femmes dans les stratégies territoriales de sécurité.
Michel Tendil
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition dans le statut de la fonction publique
Les garanties qu'accorde aux agents le statut de la fonction publique seront bientôt renforcées en matière de harcèlement sexuel. Dans le cadre de l'examen du projet de loi portant sur ce délit, qu'ils ont adopté le 12 juillet, les sénateurs ont mis en conformité l'article 6 ter de la loi du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires – dans lequel figure déjà la notion de harcèlement sexuel - avec la nouvelle définition contenue à l'article 1er du projet de loi. Le gouvernement a déposé le texte après que le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions du Code pénal relatives au harcèlement sexuel. L'Assemblée nationale doit encore l'examiner le 24 juillet prochain. La procédure accélérée ayant été déclarée, le texte pourra être promulgué après son passage au Palais Bourbon.
T.B.
