Social - Plan gouvernemental en faveur de l'égalité hommes-femmes : les collectivités aussi
Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a présenté ce vendredi 30 novembre le plan du gouvernement en faveur de l'égalité femmes-hommes, qui décline toute une série de mesures concernant aussi bien le sexisme à l'école, la lutte contre les violences, l'égalité professionnelle ou la parité. "Mon ambition" est "d'ouvrir une troisième génération de droits des femmes, après les droits civiques reconnus à la Libération et les droits économiques et sociaux des années 70 et 80", a expliqué le Premier ministre après avoir réuni à Matignon l'ensemble du gouvernement en "Comité interministériel aux droits des femmes et à l'égalité entre les femmes et les hommes", pour la première fois depuis douze ans. Il le sera désormais chaque année, a-t-il assuré, déclarant que "la politique d'égalité entre les sexes doit être un pilier du nouveau modèle français".
"Les bonnes pratiques des collectivités"
Les mesures annoncées, dont un bon nombre étaient déjà connues, balayent tous les spectres de la société. Avec d'ailleurs, souligne le relevé de décisions du Comité interministériel, la volonté de "capitaliser sur les bonnes pratiques des collectivités territoriales" : "Nombreuses sont les collectivités territoriales qui ont organisé la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes au plan local, dans la mise en oeuvre de leurs orientations politiques, actions quotidiennes, choix financiers. Une centaine d'entre elles ont adhéré à la charte européenne pour l'égalité des femmes et des hommes dans la vie locale ce qui les conduit à mettre en oeuvre une politique intégrée pour l'égalité. D'autres ont préféré agir autrement par des actions ponctuelles", rappelle le gouvernement. Et celui-ci de confier au député Vincent Feltesse la mission d'établir un "état des lieux des politiques publiques existantes au plan local telles qu'elles peuvent être conduites par les différentes catégories de collectivités territoriales, selon leur compétence" afin de "mettre en évidence les expérimentations les plus prometteuses" et d'examiner "la meilleure organisation pour capitaliser sur ces expérimentations", sachant que "les grandes associations représentant les collectivités territoriales seront associées à la démarche par voie de contractualisation".
Certaines expériences sont d'ailleurs déjà mises en valeur, comme, en matière de lutte contre les violences faites aux femmes (voir notre article du 26 novembre) celle du téléphone portable "grand danger" conduite par les parquets de Seine-Saint-Denis, du Bas-Rhin, du Val d'Oise et de Paris en lien avec les collectivités territoriales. Les condition de la généralisation de ce dispositif en 2013 sont actuellement discutées avec l'Assemblée des départements de France (ADF).
De même, en matière de lutte contre le temps partiel subi – et du "travail en miettes" à horaires décalés - que les femmes sont les toutes premières à subir, le relevé de décisions mentionne que des expériences ont déjà été réalisées par des collectivités locales telles que les mairies de Rennes et de Nantes. Le gouvernement annonce à ce sujet que dans le cadre de la stratégie interministérielle de l'achat public, Jean-Marc Ayrault adressera prochainement une circulaire "pour favoriser systématiquement l'accroissement de la durée d'activité" des agents de propreté concernés et le nettoyage des locaux et qu'au-delà des services de l'Etat, les associations d'élus locaux seront-elles aussi "associées à cette démarche".
Petite enfance : rendez-vous le 8 février
C'est également dans l'optique d'une meilleure "articulation entre vie professionnelle et vie personnelle, et par là d'une réelle égalité professionnelle", que le gouvernement accorde dans son plan une large part au développement des solutions d'accueil des enfants de moins de trois ans. Dominique Bertinotti, la ministre déléguée chargée de la famille, a ainsi été invitée à rappeler ses orientations pour lutter contre les "inégalités sociales et territoriales" en matière de petite enfance. Le comité interministériel a acté le fait que "la réponse effective aux besoins se fera à l'échelle des territoires", à travers deux priorités. A savoir, d'une part, le "redéploiement" de la scolarisation avant trois ans d'ici à 2015 "en particulier dans les secteurs de l'éducation prioritaire et dans les secteurs ruraux isolés, pour lesquels il poursuivra un objectif d'accueil de 30% de la classe d'âge", en partenariat avec les collectivités et la branche famille. Il est demandé au ministère de l'Education nationale de "publier, après concertation, un cahier des charges national pour la scolarisation des enfants de moins de trois ans". D'autre part, le gouvernement entend "enrichir de priorités d'une nature nouvelle" les objectifs de la nouvelle COG de la branche famille qui doit être signée à la fin du premier trimestre 2013 pour la période 2013-2016 : ciblage de moyens sur certains territoires, meilleure adaptation de l'offre aux familles modestes et/ou monoparentales… Enfin, un nouveau "plan pour les métiers de la petite enfance" est annoncé, y compris pour les assistantes maternelles (auquel le dossier du gouvernement prend bien soin d'ajouter les assistants maternels…). Une journée de restitution des divers travaux en cours sur le sujet est prévue pour le 8 février.
Lutte contre les mariages forcés
Beaucoup d'autres mesures évoquées vendredi se placent sur le terrain de l'enfance et de l'éducation : "ABCD de l'égalité", éducation au respect, formation des enseignants… Pour le gouvernement, l'apprentissage de l'égalité hommes-femmes se fera de la maternelle au lycée, avec les personnels de l'éducation, les associations et les collectivités. Des actions de sensibilisation sont par exemple prévues dans les collèges et les lycées avec les associations et l'Agence du service civique. Par ailleurs, la circulaire de 2003 sur l'éducation à la sexualité dans les écoles, collèges et les lycées sera "actualisée", afin d'être effectivement mise en oeuvre dans tous les établissements.
En matière de lutte contre les violences, les mesures annoncées dimanche par François Hollande ont été réaffirmées : création d'une plateforme commune d'accueil téléphonique pour les victimes, mise à disposition de places d'hébergement d'urgence… Le gouvernement entend aussi "renforcer la lutte contre les mariages forcés et la polygamie".
Le Premier ministre a aussi annoncé qu'un Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes serait institué, avec pour mission d'évaluer l'application des lois en matière d'égalité. Un projet de loi sur les droits des femmes sera présenté par le gouvernement au printemps 2013. Le texte reprendra notamment les mesures législatives du plan pour les femmes victimes de violence et les conclusions de la négociation en cours des partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle. En notant que s'agissant de l'égalité dans les fonctions publiques, la feuille de route est déjà travée avec le projet de protocole d'accord présenté le 27 novembre par le gouvernement (voir notre article du 28 novembre).
