Fonction publique - Egalité femmes-hommes : Marylise Lebranchu compte sur les employeurs publics

Quatre mois après la conclusion, le 8 mars dernier, entre le gouvernement et les représentants des employeurs publics et des agents, du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique (que nous décrivions dans nos articles des 5 et 8 mars 2013), la ministre en charge de la Fonction publique a signé une circulaire sonnant la mobilisation pour sa mise en œuvre.
Comme le protocole lui-même, cette circulaire publiée le 23 juillet en appelle à tous les employeurs publics, acteurs clés du passage à une "égalité réelle". Elle les invite à inscrire l’égalité entre les sexes "de façon systématique" dans tous les domaines relevant de la politique de gestion des ressources humaines.
En particulier en matière de salaires, question "centrale", les employeurs publics "mettent en œuvre toutes les mesures de nature à garantir l’égalité". En outre, ils "portent une attention particulière aux disparités pouvant exister dans les parcours professionnels des femmes et des hommes", ajoute la circulaire. Qui rappelle, aussi, que "les congés liés à la maternité, à la famille ou à l’état de santé des agents ne sauraient limiter les possibilités d’avancement des agents dans le cadre de leur déroulement de carrière". En sachant, par ailleurs, que les congés ne "doivent pas non plus avoir d’impact sur le montant de certaines primes attribuées en lien avec l’évaluation individuelle".
Parmi les autres actions concrètes, dont la mise en place relève de la responsabilité des employeurs publics, figure l’élaboration, à partir de 2014, d’un "rapport de situation comparée des conditions générales d’emploi et de formation des femmes et des hommes". La réalisation d’actions de sensibilisation des personnels à la prévention des discriminations et des stéréotypes concernant l’égalité professionnelle est également souhaitée. D’ici à 2014, les employeurs publics sont, par ailleurs, appelés à mettre en place des "chartes du temps" destinées à "favoriser un meilleur équilibre et un meilleur partage des temps de vie professionnelle et de vie personnelle". Pour cela, ils pourront s’inspirer d’un exemple de canevas de charte du temps publié en annexe de la circulaire.
On trouve aussi, en annexe, le protocole d’accord du 8 mars 2013 et un tableau résumant les modalités de mise en œuvre (textes, ou outils éventuellement attendus, calendrier) des quinze mesures qu’il contient.

Référence : circulaire relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.