Insertion - Edouard Philippe missionne une députée et un président de conseil départemental pour repenser le RSA
Il y a quelques jours, un décret du Premier ministre publié au JO du 17 juin chargeait Claire Pitollat, députée (LaREM) des Bouches-du-Rhône, d'une mission temporaire "ayant pour objet l'insertion des bénéficiaires du revenu de solidarité active" (voir l'encadré de notre article ci-dessous du 18 juin 2018). La mission s'est étoffée avec la désignation simultanée - mais ne faisant pas l'objet d'une publication au JO - d'un président de conseil départemental pour mener ces travaux. Il s'agit en l'occurrence de Mathieu Klein, président (Socialiste) du conseil départemental de Meurthe-et-Moselle. Par son mandat à la tête du département, ce dernier est naturellement bien placé pour se pencher sur la question du RSA. Et il a en outre coprésidé avec Joëlle Martinaux, la présidente de l'Unccas, le groupe de travail sur le pilotage de la lutte contre la pauvreté à partir des territoires, dans le cadre de l'élaboration de la stratégie de lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes (voir notre article du 16 mars 2018). La Meurthe-et-Moselle est également l'un des treize départements prêts à expérimenter le revenu de base (voir notre article du 7 juin 2018). Enfin, on retiendra que l'intéressé fait partie des quelques élus départementaux qui continuent à plaider pour une "renationalisation" du RSA (contrairement à la majorité des membres de l'Assemblée des départements de France).
"Un système qui prévient mal, qui stigmatise encore et est trop complexe"
La mission confiée à Mathieu Klein en duo avec Claire Pitollat peut sembler naturelle, compte tenu du rôle central des départements en matière de RSA. Mais elle peut aussi apparaître comme une forme de compensation après les propos sévères d'Emmanuel Macron sur le RSA et l'action des départements dans son récent discours programme devant le congrès de la Mutualité française (voir notre article ci-dessous du 13 juin 2018).
Le chef de l'Etat avait notamment affirmé que "nous avons, ces dix dernières années, augmenté le RSA de 80%, mais nous avons baissé l'accompagnement de 40% en termes de dépenses", ajoutant sans détour : "Nous avons un système qui prévient mal, qui stigmatise encore et est trop complexe, qui est peu humain et qui ne permet pas à celles et ceux qui y tombent, qui tombent dans ces situations d'exclusion ou de pauvreté, de s'en sortir au plus vite, de retrouver toute leur place dans la société".
Rien ne va plus...
La lettre adressée par le Premier ministre aux deux missionnés n'est guère plus amène. Elle reprend l'affirmation selon laquelle "les dépenses actives d'accompagnement ont été réduites de 40% depuis 2008 alors que les dépenses passives d'allocation ont presque été multipliées par deux". Edouard Philippe ajoute que "six mois après une demande de RSA, 40% des bénéficiaires ne sont pas orientés vers un accompagnement. Au bout de deux ans, ils sont encore 13% à être entièrement livrés à eux-mêmes". La lettre de mission relève aussi que "parmi les bénéficiaires orientés, un sur deux n'a aucun contrat d'engagement, et donc pas de logique de droits et de devoir engagée" et souligne le "fonctionnement binaire" de l'accompagnement (emploi ou social), mais aussi des sanctions à l'égard du non respect des engagements ou de comportements frauduleux appliquées "de façon très marginale".
Conclusion de ce réquisitoire : "Des départements contraints financièrement et des personnes sans solution d'accompagnement et sans perspective de retour à l'emploi, c'est exactement l'inverse d'une politique sociale efficace et légitime".
Interrogé sur les propos du chef de l'Etat, Dominique Bussereau, le président de l'ADF, a reconnu le 20 juin (lors d'un point presse relatif aux divers dossiers financiers du moment pour les départements - voir notre article de ce jour) que "les dépenses d'insertion ont pu baisser, en effet, dans certains départements, lorsque cela s'imposait pour pouvoir payer le RSA". "Bouger un peu ses dépenses d'insertion, on le fait toujours contre son gré", a-t-il insisté.
"Mettre en lumière les bonnes pratiques de terrain"
Si le tableau ainsi dressé est sévère, la lettre de mission laisse en revanche les deux missionnés libres dans leur réflexion, en ne préemptant pas certaines hypothèses ou esquisses de solutions.
Seules demandes formalisées : "mettre en lumière les bonnes pratiques de terrain permettant d'assurer une réinsertion sociale et professionnelle de ces publics éloignés de l'emploi" et "mettre en évidence les outils et process existants sur le terrain qu'il serait bienvenu de développer, afin de permettre la mise en place d'un parcours de réinsertion efficace des bénéficiaires du RSA".
La mission est placée auprès d'Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, et les travaux de Claire Pitollat et Mathieu Klein seront menés en liaison avec Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes. Les conclusions en sont attendues "d'ici fin juillet".
