PLF 2016 - Economie sociale et solidaire : le budget est-il à la hauteur des ambitions ?
En 2016, les crédits dédiés à l'économie sociale et solidaire (ESS) dans le projet de loi de finances (PLF) quittent le giron de la solidarité (programme 304 dédié à l'inclusion sociale) pour rejoindre celui de l'économie (programme 134 dédié au développement des entreprises). Avec cette nouvelle affectation, le gouvernement rappelle que l'ESS est bien désormais "un mode d'entreprendre et de développement économique", selon les termes de la loi du 31 juillet 2014.
Outre l'enjeu de visibilité, cette évolution permettrait "une structuration plus cohérente et plus efficace de l'accompagnement économique, financier, réglementaire et institutionnel nécessaire à l'investissement et à la croissance en emplois des différents secteurs de l'ESS", précise l'extrait du bleu budgétaire concerné.
L'ESS : 0,5% du programme de soutien aux entreprises et au tourisme
Cette nouvelle affectation ne change pourtant rien aux montants en jeu. Ces derniers apparaissaient déjà bien faibles en 2015, au regard notamment des 2,3 milliards d'euros prévus pour le financement du revenu de solidarité active. En 2016, les crédits prévus pour l'ESS atteignent 4,4 millions d'euros, ce qui représente 0,5% de l'ensemble du programme de soutien aux entreprises et au tourisme. Le budget ESS connaît, en outre, une baisse de 7% par rapport à 2015, après avoir déjà diminué entre 2014 et 2015.
Cette évolution "en contre-sens de l'affichage politique" n'est "pas acceptable" pour Christiane Bouchart, présidente du Réseau des territoires pour l'économie solidaire (RTES). Il y a pour elle une "vraie incohérence" avec l'esprit de la circulaire récemment signée par le Premier ministre reconnaissant la nécessité de soutenir de manière efficace l'initiative associative (voir ci-contre notre article du 2 octobre 2015).
Quant aux chambres régionales de l'ESS (Cress) dont le budget diminue en 2015 de 6%, "on leur confie de nouvelles missions et en même temps on ne leur donne pas les moyens d'agir", estime Christiane Bouchart. Les Cress "assurent au plan local la promotion et le développement" de l'ESS, dont "l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises", selon la loi. En 2016, elles disposeront de 1,35 million d'euros de l'Etat pour mener à bien leurs missions.
PTCE : des moyens insuffisants, pour le RTES
L'autre volet du budget national de l'ESS, intitulé "subventions aux organismes nationaux et locaux de l'économie sociale", atteint 2,85 millions d'euros, soit une baisse de 9% par rapport à 2014. Cette enveloppe finance en particulier la "politique d'appel à projets pour les pôles territoriaux de coopérations économiques" (PTCE).
En 2015, le deuxième appel à projets était doté de 2,75 millions d'euros. "On a toujours dénoncé [ces] montants", déplore Christiane Bouchart qui rappelle que la démarche PTCE est interministérielle (*). Il y a "deux poids, deux mesures", pour la présidente du RTES qui se réfère aux moyens dont bénéficient les pôles de compétitivité.
Avec son budget "subventions", en dehors de sa contribution aux PTCE, le secrétariat d'Etat en charge de l'ESS entend soutenir les têtes de réseaux nationaux, participer au "développement des différentes formes coopératives comme les sociétés coopératives d'intérêt collectif (Scic) ou les coopératives d'activité et d'emploi", financer des programmes de recherche ou encore lancer un "appel à projet pour l'accompagnement des structures de développement et d'accompagnement des entreprises sociales".
Pas de délégué interministériel à l'ordre du jour
Si la présidente du RTES entend inciter les parlementaires à se mobiliser en faveur de l'ESS lors des débats sur le PLF, c'est parce qu'elle sait que les marges de manœuvre seront très faibles dans les budgets locaux. Une "vraie volonté politique" est nécessaire pour au moins "sanctuariser le budget aux associations quand tout le reste diminue", témoigne Christiane Bouchart, également conseillère municipale déléguée à l'ESS à Lille.
Le nouveau Conseil supérieur de l'ESS, dont elle vient d'être nommée vice-présidente, aura également un rôle à jouer. Quelques jours après son installation par Martine Pinville, secrétaire d'Etat en charge de l'ESS (voir ci-contre notre article du 12 octobre 2015), Christiane Bouchart regrette que la nomination d'un délégué interministériel, capable de mobiliser plus fortement le gouvernement sur les dossiers de l'ESS, n'ait pas été à l'ordre du jour.
Caroline Megglé
(*) Six ministères - Logement et Egalité des territoires, Outre-Mer, Agriculture, Education nationale, Politique de la ville et ESS - et la Caisse des Dépôts ont financé, en 2015, le deuxième appel à projets PTCE.
