Économie sociale et solidaire : la Banque des Territoires investira au moins 300 millions d’euros entre 2023 et 2025

Marlène Schiappa, secrétaire d'État chargée de l'économie sociale et solidaire (ESS) et de la vie associative, et Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires (Caisse des Dépôts), viennent de signer une nouvelle convention de partenariat pour "poursuivre le soutien aux acteurs de l'économie sociale et solidaire dans les territoires" et "accompagner les projets innovants dans leur changement d'échelle", selon un communiqué commun. Entre 2023 et 2025, la Banque des Territoires consacrera 100 millions d'euros par an au soutien de l'ESS et de l'innovation sociale, selon des termes définis dans la convention triennale. Cette dernière prend la suite de deux autres conventions établies pour les périodes 2017-2019 et 2020-2022 (voir notre article du 25 mars 2021). 

"100 millions d'euros par an, c'est un minimum", précise à Localtis Marianne Faucheux, directrice adjointe du département Cohésion sociale et territoriale à la Banque des Territoires. "Nous avons augmenté tous les ans, avec un effort particulier à partir de 2020. Sur la dernière convention, nous sommes à 130 millions d'euros en moyenne par an", ajoute-t-elle. 

Investissements directs et intermédiés, financements dans le cadre de contrats à impact

Au sein de cette enveloppe, "un peu plus de 10 millions d'euros par an sont consacrés à des actions de soutien aux acteurs de l'écosystème de l'ESS qui eux-mêmes vont soutenir des entreprises de l'ESS", explique Marianne Faucheux. Cela comprend le financement du dispositif local d'accompagnement (DLA) dédié à l’accompagnement des associations (financé par ailleurs par l'État, l'UE, les régions et les départements), du réseau France active ou encore de l'Avise. 

Les autres interventions de la Banque des Territoires visent à renforcer les fonds propres et quasi-fonds propres d'entreprises de l'ESS "pour leur permettre de financer leurs projets dans leur changement d’échelle et essaimage territorial, que ce soit en investissement direct ou de manière intermédiée via les fonds à impact auxquels nous souscrivons", ou encore par des financements dans le cadre des contrats à impact, décrit Olivier Sichel dans le communiqué.

Santé et médicosocial, tiers-lieux, IAE, transition alimentaire, éducation et formation…

En termes de thématiques, les champs privilégiés dans la convention sont la santé et le médico-social, le développement économique territorial – et en particulier les tiers lieux, l'insertion par l'activité économique et plus largement l’inclusion dans l’emploi, la transition alimentaire, l’économie circulaire -, la formation et l'éducation et l'inclusion numérique. 

"Nous finançons des projets type 'start up sociales' comme Uzaje, spécialisé dans le nettoyage de contenants alimentaires pour faciliter le réemploi notamment dans la restauration collective. Nous renforçons également les fonds propres de structures plus classiques de l'ESS, telles que l’association Siel bleu. Et nous soutenons aussi des projets dans le cadre d’appels à manifestation d’intérêt thématiques, par exemple celui sur la transition alimentaire", illustre Marianne Faucheux (voir notre article du 2 septembre 2022). Dans ce domaine, la Banque des Territoires a par exemple investi dans Les nouvelles fermes qui développent l’agriculture urbaine et en particulier l’aquaponie – élevage de poissons et production de légumes dans un même système, pour économiser l’eau notamment – à Lormont et Mérignac (Gironde). N’investissant pas directement en-deçà d’un montant de 250.000 euros, la Banque des Territoires soutient le réseau France active qui investit dans des projets divers, y compris sur des tickets de l’ordre de 10.000 euros.