Environnement - Eaux résiduaires urbaines, pollution de l'air : Paris de nouveau dans le collimateur de Bruxelles
La Commission européenne a décidé le 29 avril de poursuivre la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) pour non-respect de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines. La législation européenne en la matière date de 1991 mais prévoyait des délais de mise en œuvre relativement longs. Les Etats membres avaient ainsi jusqu'à la fin de l'année 2000 pour garantir le traitement approprié des eaux résiduaires provenant des grandes agglomérations et jusqu'à la fin 2005 pour assurer celui des rejets provenant d'agglomérations de taille moyenne et des rejets en eau douce et dans les estuaires provenant de petites agglomérations. Pour la France, la Commission a répertorié 17 collectivités soumises à l'échéance de 2005 qui ne respectent toujours pas les normes européennes. Trois d'entre elles se trouvent en Guadeloupe (Goyave, Morne-à-l'eau, Petit-Bourg). Plusieurs communes corses sont aussi concernées, dont Corte. Parmi les autres collectivités citées figurent Vincey (Vosges), Aiguilles-Château Ville Vieille (Hautes-Alpes), Etueffont (Territoire de Belfort), Isola (Alpes-Maritimes), Plombières-les-Bains (Vosges), Saint-Céré (Lot), Saint-Vallier-de-Thiey (Alpes-Maritimes), Volx (Alpes-de-Haute-Provence), Braine (Aisne). La France, qui a déjà été condamnée en novembre 2013 pour non-respect de l'échéance de 2000 concernant les grandes agglomérations, avait déjà reçu en 2009 un premier avertissement au sujet de celle de 2005 portant sur les collectivités de 2.000 à 15.000 habitants. Si, d'ici à l'ouverture de la procédure qu'elle vient de décider d'engager, la Commission reçoit de nouvelles informations démontrant que les collectivités visées se sont mises en conformité, elle pourra les retirer de la liste.
Particules fines : dix agglomérations dépassent les valeurs limites
La Commission européenne a aussi annoncé Le 29 avril l'envoi d'un "avis motivé" à la France pour non-respect des valeurs limites de particules fines dans dix agglomérations dont Paris, Lyon et Grenoble. "La Commission européenne a demandé à la France de respecter la législation de l'UE exigeant que les États membres limitent l'exposition de leurs citoyens aux particules fines (PM10)", a-t-elle indiqué dans un communiqué. Cet "avis motivé" peut être suivi d'un renvoi de la France devant la CJUE si le pays "ne réagit pas dans un délai de deux mois", a précisé Bruxelles. "Les chiffres des autorités françaises les plus récents montrent que le problème de pollution de l'air persiste et que les limites maximales journalières pour ces particules sont dépassées dans 10 zones : Paris, Lyon, Grenoble, Marseille, Martinique, Rhône-Alpes (Vallée de l'Arve), Paca-ZUR (Zone urbaine régionale), Nice, Toulon, Douai-Béthune-Valenciennes", selon la Commission.
L'exécutif européen "considère que la France n'a pas adopté les mesures qui auraient dû être appliquées depuis 2005 pour protéger la santé de ses citoyens et elle lui demande de prendre des mesures ambitieuses, rapides et efficaces", poursuit Bruxelles. "Ces minuscules particules proviennent des émissions imputables à l'industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique et peuvent provoquer de l'asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon et entraîner une mort prématurée", rappelle la Commission. Ce rappel à l'ordre intervient après la nouvelle polémique survenue en France début avril. Suite à un épisode de pollution accrue à Paris et en Ile-de-France, les élus de la région avaient réclamé, en vain, une mise en oeuvre rapide de la circulation alternée des véhicules. La ministre de l'Ecologie s'est alors engagée à lancer un appel à projets "Villes respirables" et a annoncé que deux experts du Conseil général de l'environnement et du développement durable allaient être mandatés pour proposer une réforme du processus de décisions en cas de pic de pollution.
