Dotation globale de fonctionnement : les montants pour 2024 sont en ligne

Chaque année, les élus locaux s'interrogent sur l'évolution de l'attribution de DGF à leur collectivité et le gouvernement cherche à les rassurer. Le scénario se reproduit en 2024. "82% des communes" voient leur DGF "progresser ou être maintenue" cette année par rapport à 2023, a fait savoir samedi la ministre déléguée aux Collectivités territoriales dans un communiqué. Un raisonnement qui est tenu en euros courants, c'est-à-dire sans tenir compte de l'inflation (2,6% cette année, selon les estimations du gouvernement).

Le résultat est permis par le financement par l'Etat d'une hausse de 320 millions d'euros de la DGF, dont 290 millions d'euros dévolus aux dotations de péréquation des communes et 30 millions d'euros destinés à la dotation d'intercommunalité. "Cet effort témoigne de la volonté du gouvernement d’apporter un soutien continu aux communes, et particulièrement à celles confrontées à des difficultés économiques et sociales", déclare Dominique Faure. 

Notons que la croissance de la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été accentuée par le Comité des finances locales (CFL), puisqu'en février, l'instance a décidé de la porter de 140 millions à 150 millions d'euros en 2024, grâce à une ponction équivalente de la dotation forfaitaire des communes (voir notre article).

Des baisses le plus souvent "limitées"

Pour financer la hausse des dotations de péréquation communales et l'impact de la croissance de la population sur les dotations, la dotation forfaitaire est réduite de 25,2 millions d'euros au total pour plusieurs milliers de communes. C'est l'un des facteurs expliquant les baisses de DGF enregistrées par 18% des communes. Ces réductions sont "limitées", minimise la ministre déléguée aux Collectivités territoriales. "Près de 73% des communes" qui sont confrontées à une baisse de DGF en 2024 le sont pour "un montant représentant moins de 1% de leurs recettes de fonctionnement".

Pour la DGF des intercommunalités, la loi de finances pour 2024 a prévu une progression de la péréquation de 90 millions d’euros, dont 30 millions d’euros financés par des crédits nouveaux apportés par l’Etat. Résultat : plus de 76% des intercommunalités connaissent une hausse de leur DGF en 2024 (contre 56% en 2023).

La DGF des départements est également "caractérisée par une grande stabilité à périmètre constant". L’intégralité des variations entre 2023 et 2024 "est comprise entre -0,15% et +0,38% des recettes de fonctionnement".

Vote du budget avant le 15 avril

Les attributions de DGF peuvent être consultées sur le site du gouvernement dédié aux dotations. Outre le montant total de DGF qui lui est alloué, chaque collectivité ou groupement peut prendre connaissance des composantes de la dotation (par exemple pour les communes : dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale, dotation nationale de péréquation, etc.).

Les montants sont fournis à titre indicatif, dans l'attente de la publication d'un arrêté ministériel, prévue pour "fin mai" ou "juin" (selon le Guide pratique de la DGF), laquelle vaudra notification des données définitives.

A deux semaines de la date limite de vote des budgets primitifs, les informations étaient très attendues par les collectivités. La ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales le savait. Interpelée au Sénat à deux reprises l'année dernière sur le délai de seulement deux semaines laissé aux collectivités entre la publication des montants de DGF et la date limite de vote du budget primitif, Dominique Faure avait répondu qu'elle demanderait une transmission des données le 23 mars 2024 – la deuxième fois, elle avait mentionné la date du 24 mars. 

Une trentaine de critères

En 2023, les montants de la DGF avaient été mis en ligne le 31 mars. Mais avancer d'une semaine cette échéance était une tâche ardue. L'exercice de répartition de la DGF (27,2 milliards d'euros en 2024) est "extrêmement complexe", avait souligné la ministre. 

La DGF est en effet calculée à partir d'une trentaine de critères relatifs aux ressources et aux charges des collectivités. De plus, certaines des données sont disponibles tardivement. Il faut aussi souligner que l'attribution à une collectivité dépend non seulement de l'évolution de ses indicateurs, mais également de celle des indicateurs des autres collectivités.

Or, les attributions de la principale dotation de l’Etat en direction des collectivités représentent en moyenne 15% du budget des communes, 20% de celui des EPCI à fiscalité propre et 12% de celui des départements. Les enjeux sont majeurs.

C'est notamment pour simplifier la répartition de la DGF - mais aussi pour la rendre plus équitable – que le président de la République a relancé en novembre l'idée de réformer les modalités de la DGF, en chargeant le CFL de lui faire des propositions. Une mission qui s'avère périlleuse - voire impossible - si l'enveloppe allouée à la dotation n'est pas substantiellement revue à la hausse - par exemple par une indexation sur l'inflation -, préviennent les élus locaux.