Finances locales : les nouveautés fiscales à connaître pour préparer le budget

La loi de finances pour 2024 a introduit de nombreuses évolutions touchant à la fiscalité locale. Dans la dernière ligne droite de la préparation et de l'adoption de leurs budgets primitifs, les collectivités territoriales doivent évidemment en tenir compte. Afin de présenter les nouvelles dispositions, la direction générale des collectivités locales (DGCL) vient d'adresser aux préfets une note d'information sur le sujet - comme elle en a l'habitude à chaque fin d'hiver - et, surtout, un document de 18 pages, qui lui est annexée.

Cette annexe expose les nouvelles mesures de fiscalité locale introduites par la loi de finances pour 2024. À savoir la création de deux dispositifs de compensation de perte de produit de fiscalité : l'un en lien avec la réforme du périmètre des communes percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants, inscrite dans la loi de finances pour 2023, et l'autre concernant les communes enregistrant d'importantes pertes de recettes de taxe sur le foncier bâti, après la fermeture d'une ou plusieurs entreprises sur leur territoire. Est également présentée dans ses grandes lignes l'expérimentation de trois ans, qui débutera au plus tard le 1^er juin prochain, d'un outil numérique visant à faciliter le recouvrement de la taxe de séjour, baptisé "Faritas".

L'annexe revient par ailleurs sur les principales évolutions des dispositifs de fiscalité locale déjà existants : nouveau report de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, assouplissement des règles de lien en matière de vote de taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires, modification des modalités de mise en œuvre de la part incitative et des règles d'harmonisation des taxes et redevance d'enlèvement des ordures ménagères, hausse du taux du versement mobilité en Île-de-France, nouvelles exonérations de fiscalité directe locale...

L'administration de la place des Saussaies aborde également des dispositions fiscales qui ne figurent pas dans la loi de finances pour 2024, mais s'appliquent en 2024. Comme l'écotaxe pouvant être instituée par un certain nombre de régions et départements sur une partie du domaine routier.