La loi de finances pour 2024 décryptée par les experts de la Banque postale
La Banque postale vient de publier sa traditionnelle analyse de la dernière loi de finances, un document que l'établissement financier a conçu pour être le plus utile possible aux décideurs et gestionnaires financiers locaux, dans cette période de préparation des budgets 2024.
Comme les précédentes années, ce décryptage de la loi de finances est composé de deux parties. L'une décrit chacun des très nombreux articles de la loi de finances pour 2024 intéressant les collectivités territoriales. Avec comme têtes de chapitres : les mesures contre l’inflation, les dotations et la péréquation, la fiscalité, le soutien à l’investissement local, et, enfin, les "mesures diverses". Plusieurs des dispositions de loi de finances donnent lieu à des explications et illustrations sous forme de tableaux, graphiques et cartes que l'on trouve dans l'autre partie de l'étude. Un volet qui apporte aussi un éclairage sur le contexte macro-économique actuel, à travers une série de données clés.
Quelle est la répartition de la hausse des dotations de péréquation affectées aux communes ? Quelles communes pourront bénéficier de la nouvelle dotation de soutien pour les aménités rurales ? Quelles sont les modifications des indicateurs financiers du bloc communal et des départements ? Dans quelles conditions l'exonération de taxe sur le foncier bâti pour les logements sociaux faisant l’objet de gros travaux de rénovation énergétique s'applique-t-elle ? Les questions que les collectivités peuvent se poser depuis la publication, fin décembre, de la loi de finances pour 2024, sont multiples. Les deux notes de la Banque postale leur apportent des réponses étayées.
Sur les mesures de la loi de finances pour 2024 intéressant les finances locales, on signalera par ailleurs la vidéo d'un webinaire que le Département Appui aux territoires de la Banque des Territoires a organisé le 11 janvier. Les experts associés au département y présentent, en plus du contexte dans lequel évoluent les collectivités, un décryptage de trois grands sujets : l'évolution des concours financiers, les mesures fiscales et "les enjeux futurs" (budgets verts, dotations d'investissement…).
