Identité des territoires - Disparition des numéros de départements : la résistance s'organise
Le 1er janvier 2009, la France abandonnera le système actuel des plaques d'immatriculation - basé sur le numéro du département - pour passer progressivement à une numérotation nationale attribuée à vie à chaque véhicule, sans rapport avec les territoires (sur le modèle "AA-123-AA"). Après avoir longtemps laissé indifférent, cette réforme lancée il y a déjà plusieurs années suscite aujourd'hui un nombre croissant de réserves. Après la proposition du rapport Attali - certes aussitôt écartée - de suppression des départements, ces derniers sont particulièrement sensibles à la perspective de disparition d'un élément fort de leur identité. Le Pas-de-Calais a été l'un des premiers à réagir, avec le lancement d'une campagne de sensibilisation intitulée "Le 62, c'est nous !". D'autres départements, comme la Haute-Vienne et l'Essonne, se sont également prononcés en faveur d'un maintien du numéro.
Ce mouvement de résistance face à la disparition programmée des numéros de départements gagne aujourd'hui le Parlement. Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône et conseiller général jusqu'en mars 2008, vient ainsi de créer un "collectif parlementaire" afin de conserver les numéros des départements sur les plaques d'immatriculation. Il fait notamment valoir l'attachement des Français à cette identité : selon un sondage publié en septembre dernier par le quotidien Ouest France, 64% des Français disent regretter la disparition du numéro de département. Aussi, sans remettre en cause la réforme du système d'immatriculation des véhicules (SIV), le collectif propose-t-il de maintenir l'obligation d'apposition du numéro du département. Selon l'intéressé, plus de 10% des députés auraient déjà apporté leur soutien à cette démarche.
Dans l'état actuel de la réforme, le ministère de l'Intérieur prévoit que, "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire", ceux-ci pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale de leur choix. Selon les précisions fournies par le ministère, "cette référence sera à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, et régionale, sous la forme d'un logo régional, correspondant au département choisi, proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat". Si l'utilisation de cette référence locale est facultative, il n'en va pas de même pour son emplacement. Celui-ci sera en effet obligatoirement situé sur la partie droite de la plaque, à l'opposé de l'identifiant européen obligatoire depuis le 1er juillet 2004. En d'autres termes, si la référence au département disparaîtra inéluctablement du numéro d'immatriculation - le gouvernement ne reviendra pas sur la réforme du SIV - elle ne disparaîtra pas nécessairement de la plaque d'immatriculation. Tout l'enjeu des prochains mois portera donc sur le caractère obligatoire ou facultatif du numéro de département ou, à défaut d'obligation, sur une action d'information nationale sur la possibilité de le conserver.
Jean-Noël Escudié / PCA
