Transports - Le nouveau système d'immatriculation des véhicules entrera en vigueur en 2009
Le nouveau système d'immatriculation des véhicules qui entrera finalement en vigueur à partir du 1er janvier 2009 va attribuer un "numéro à vie" à chaque véhicule, rendant facultative la mention du département, en vigueur depuis les années 1950. Blanche et identique à l'avant comme à l'arrière du véhicule, la nouvelle plaque d'immatriculation comportera sept caractères - deux lettres séparées de trois chiffres par un tiret, eux-mêmes séparés de deux autres lettres, selon le modèle AA-123-AA. Le véhicule conservera cette numérotation, attribuée chronologiquement dans une série nationale gérée par un système centralisé, depuis la date de sa première mise en circulation jusqu'à sa destruction ou son exportation, quelle que soit l'identité ou l'adresse de son propriétaire.
Cependant, vient de rappeler le ministère de l'Intérieur sur son site internet, "pour tenir compte de l'attachement des automobilistes à leur territoire, ils pourront, s'ils le souhaitent, faire suivre le numéro d'une identification locale". Selon un sondage publié par Dimanche Ouest France le 30 septembre, 64% des Français regrettent la disparition du numéro du département sur les futures plaques d'immatriculation. La référence facultative proposée pourra donc être à la fois départementale, sous la forme du numéro actuel du département, soit régionale, sous la forme d'un logo officiel proposé par chaque conseil régional et arrêté officiellement par l'Etat. Cette référence locale apparaîtra sur un emplacement situé à droite de la plaque, symétriquement à celui de l'identifiant européen, obligatoire depuis le 1er juillet 2004.
La réforme, qui concerne 36 millions de conducteurs, va également entraîner une profonde transformation des procédures mêmes d'immatriculation. Il s'agit, selon le ministère de l'Intérieur, de "simplifier les démarches", notamment par l'utilisation d'internet, "afin d'éviter les attentes des usagers dans les administrations", "de rendre plus performante l'immatriculation des véhicules et de mettre en place un nouveau système informatique" lié à l'augmentation du parc automobile, tout en améliorant la fiabilité du fichier général. Ce dernier détient actuellement 150 millions de dossiers alors que 40 millions de véhicules circuleraient réellement, la différence s'expliquant par le fait que les propriétaires omettent souvent de déclarer les destructions.
Le nouveau système devrait aussi "renforcer le partenariat avec les professionnels de l'automobile", assure le ministère. Ainsi, pour les véhicules neufs, les usagers pourront faire leur demande de cartes grises directement auprès de vendeurs habilités par convention conclue avec le préfet de leur département. Ils pourront payer les taxes afférentes sur le lieu même de la vente du véhicule, si le professionnel est agréé par convention avec le Trésor public. Le demandeur recevra ensuite sa carte grise directement à son domicile.
Anne Lenormand
