Dijon Métropole signe le premier contrat local de relance du logement
Le premier "contrat local de relance du logement" vient d'être signé à Dijon. Ce nouveau dispositif se veut le principal instrument de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée de 350 millions d'euros dans le cadre du plan de relance. Dijon Métropole recevra ainsi une aide de l'État de 2,1 millions d'euros destinés notamment à augmenter la construction de logements dans les zones les plus tendues. Ce contrat comme l'ARCD sont deux préconisations du rapport Rebsamen.
© @frebsamen
France urbaine annonce, dans un communiqué du 9 février, la signature du premier contrat local de relance du logement entre l'État, représenté par la ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, et François Rebsamen, le maire de Dijon et président de Dijon Métropole. Le contrat de relance du logement, mis en place à la fin de l'an dernier (voir notre article du 8 décembre 2021), est désormais l'instrument principal de l'aide à la relance de la construction durable (ARCD) dotée, dans le cadre du plan France Relance, d'une enveloppe de 350 millions d'euros sur 2021 et 2022 et dont les modalités ont été définies par un décret et un arrêté d'août dernier (voir notre article du 30 août 2021).
Un dispositif resserré sur les zones tendues
Le déploiement du contrat de relance du logement correspond à un resserrement du dispositif de l'ARCD – connue aussi sous le nom d'aide aux maires bâtisseurs – sur les territoires les plus tendus en matière de logement. Dans sa première version, l'ARCD avait en effet abouti à un relatif saupoudrage sur 1.310 collectivités bénéficiaires, au vu des autorisations d'urbanisme délivrées entre le 1er septembre 2020 et le 31 août 2021 (voir notre article du 28 octobre 2021). Le contrat de relance du logement est désormais réservé aux communes situées en zones A, Abis et B1. Les communes situées en zone B2 sont toutefois éligibles dès lors qu'un contrat est établi avec les communes des zones A, A bis, B1 et l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune en B2 est rattachée. En revanche, les communes carencées au titre de la loi SRU ne sont pas éligibles. Le contrat fixe, pour chacune des communes signataires, les objectifs de production de logements en cohérence avec les objectifs inscrits au programme local de l'habitat (PLH). A défaut, les besoins en logement sont estimés en tenant compte d'un taux de renouvellement de 1% du parc existant.
Pour ce dispositif resserré, les objectifs de production par commune retracés dans le contrat tiennent compte de l'ensemble des logements à produire (individuels ou collectifs), faisant l'objet d'une autorisation d'urbanisme délivrée entre le 1er septembre 2021 et le 31 août 2022. L'aide, d'un montant de 1.500 euros par logement, peut être accordée pour les opérations comptant au moins deux logements et présentant une densité minimale de 0,8. Cette aide est supposée compenser partiellement, pour les communes bâtisseuses, les surcoûts en équipements induits par l'arrivée de nouveaux habitants, estimés à 1.500 euros par personne (sachant qu'un logement accueille généralement plusieurs habitants). Les contrats doivent, en principe, être signés avec les préfets avant le 31 mars 2022. Une enveloppe de 175 millions d'euros est prévue dans la loi de finances pour 2022, afin de financer les contrats de relance du logement.
500 logements supplémentaires pour Dijon Métropole
Le fait que le premier contrat est signé avec Dijon Métropole ne doit rien au hasard. Le contrat de relance du logement, dans sa forme actuelle, est en effet directement issu du deuxième tome du rapport de la commission présidée par François Rebsamen, consacré aux propositions pour une relance durable du logement (voir notre article du 29 octobre 2021). Le rapport accordait un chapitre entier à l'amélioration de ce contrat "mis en place dans l'urgence en 2022" dans les territoires prioritaires en matière de logement.
Dans le cas de Dijon, la signature va permettre à l'agglomération de bénéficier d'une aide de l'État de 2,1 millions d'euros, dont 1,2 million pour la ville de Dijon. Le contrat doit déboucher sur une hausse de 35% des autorisations de construction dans les zones les plus tendues de la métropole en matière de logement. Cette progression correspond à la construction de 500 logements supplémentaires par rapport au nombre prévu par le PLH, ce qui porte le total de nouveaux logements à 1.900, dont presque un millier à Dijon. Ce chiffre est à rapprocher des 9.000 demandes de logement encore en souffrance sur la métropole, malgré la forte hausse de 28% des demandes de permis de construire constatée en 2021 (après, il est vrai, la chute de ces permis en 2020).
