Emploi - Dijon et La Baule, futures zones touristiques internationales
Dijon et La Baule pourraient rejoindre la liste des zones touristiques internationales (ZTI). A l'occasion de son audition à l'Assemblée nationale sur l'application de la loi Croissance et Activité, Myriam El Khomri, ministre du Travail, a indiqué le 16 février que les dossiers étaient en instruction pour ces deux villes. "Marseille a manifesté son intention de demander un classement en ZTI mais n'a pas encore présenté de dossier", a-t-elle précisé.
A l'heure actuelle, 18 ZTI* ont été définies, en deux salves (septembre 2015 et février 2016), d'après les critères retenus et présentés dans un décret publié le 24 septembre 2015. "Nous pouvons nous réjouir de la délimitation très rapide des zones touristiques internationales", a souligné la ministre.
Dans ces zones, créées par la loi Macron du 6 août 2015 sur le travail le dimanche, les commerces peuvent ouvrir tous les jours jusqu'à minuit et 52 dimanches par an. Pour ce faire, les entreprises concernées doivent mener une concertation avec les salariés ou les syndicats dans le cadre d'un accord de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprise, pour déterminer les compensations envisagées. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'accord doit être approuvé par la majorité d'entre eux.
Lors de son audition, Myriam El Khomri a mis en avant les progrès rendus possibles grâce à la réforme. "Des évolutions ont été souhaitées, elles ont été votées, elles ont été assorties de garanties importantes, le respect du dialogue social, pas d'ouverture possible sans accord collectif, et le volontariat des salariés et des contreparties obligatoires, partout où le travail le dimanche est rendu possible. C'est un progrès social qui n'a pas été assez souligné, des salariés qui avant la loi travaillaient le dimanche sans contrepartie ont désormais droit à ces contreparties."
Un volet "dynamisation de la négociation" dans le projet de loi El Khomri
Concernant les contentieux qui existent encore, la ministre a montré son optimisme. "Beaucoup d'accords ont été trouvés, a-t-elle signalé, en citant notamment des enseignes comme Nature et Découvertes, Etam ou Muji ; pour les autres, des négociations sont encore en cours et je reste confiante dans leurs chances d'aboutir." Le projet de loi qu'elle devrait présenter le 9 mars en conseil des ministres intégrera un volet sur la dynamisation de la négociation : si un accord n'a pas été signé par les organisations syndicales majoritaires, soit à 50%, il sera possible pour les organisations syndicales signataires d'un accord et représentant 30% des salariés de recourir à une consulation des salariés pour approuver ou non l'accord. "C'est quelque chose de très novateur, beaucoup de voix ont réagi positivement à cette proposition, y compris du côté syndical", a expliqué Myriam El Khomri.
La ministre compte aussi améliorer l'information autour des nouvelles dispositions législatives. Une fiche explicative est d'ores et déjà disponible sur le site internet du ministère depuis septembre, détaillant les dérogations envisageables et leurs modalités. Et "nous sommes actuellement en train de conduire une enquête auprès des maires, pour voir comment ceux-ci se sont approprié la nouvelle législation et notamment sur la question du dimanche des maires". Le principe est en effet assez complexe : la loi confère au maire le pouvoir de déroger au repos dominical des salariés dans la limite maximale de douze dimanches par an à partir de cette année, au bénéfice de chaque catégorie de commerce de détail. Dans les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m2 (supermarchés, hypermarchés…) lorsque les jours fériés légaux, autres que le 1er mai, sont travaillés, ils sont déduits des dimanches désignés par le maire, dans la limite de trois… Une disposition qui dans l'ensemble a été plutôt bien comprise, mais pour laquelle le ministère mettra en œuvre une instruction particulière si besoin, en fonction des retours de l'enquête.
Par ailleurs, Myriam El Khomri estime que "les contrôles tout comme les sanctions sont dissuasifs et efficaces". Au total, 146 PV et 73 procédures de référé relatives au non-respect du repos dominical ont été dressés sur la commune de Paris (bilan sur 2014). Le ministère reste vigilant sur les risques d'effet d'aubaine, avec des magasins qui viendraient s'installer dans les zones permettant de bénéficier des ouvertures du dimanche dérogatoires. "Pour le moment, il est encore trop tôt pour pouvoir dresser un constat, et la relocalisation d'une grande surface est un projet coûteux, de moyen terme, et qui nécessite des délais importants pouvant atteindre plusieurs années", a souligné Myriam El Khomri.
Emilie Zapalski
* Champs-Elysées Montaigne, Haussmann, Le Marais, Les Halles, Maillot-Ternes, Montmartre, Olympiades, Rennes-Saint-Sulpice, Saint-Emilion Bibliothèque, Saint-Honoré-Vendôme, Saint-Germain, Beaugrenelle, depuis septembre 2015, et Cannes, Cagnes-sur-Mer, Nice, Saint-Laurent-du-Var, Serris, Deauville depuis février 2016.
