Travail dominical - Ouverture le dimanche : un arrêté fixe la liste des douze gares concernées
L'arrêté fixant la liste des douze gares dans l'emprise desquelles les commerces vont pouvoir ouvrir le dimanche a été publiée au journal officiel, le 11 février. Ainsi, les commerces de détail situés dans l'emprise de six gares parisiennes ainsi que dans les gares d'Avignon-TVG, Bordeaux Saint-Jean, Lyon Part-Dieu, Montpellier Saint-Roch, Marseille Saint-Charles et Nice Ville sont autorisés à déroger au repos dominical des salariés. Avec ce texte, l'ensemble des dispositions de la loi Macron du 6 août 2015 sur le travail le dimanche sont en application.
Le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 avait déjà précisé les conditions de créations des zones touristiques internationales, des zones touristiques et des zones commerciales. Une première liste de douze ZTI avait été arrêtée à Paris fin septembre avant d'être élargie à six nouvelles ZTI en province le 7 février, concernant Nice, Cannes, Deauville, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et le centre commercial Val d'Europe à Serris (Seine-et-Marne). Dans les ZTI, l'ouverture des magasins est rendue possible le dimanche et en soirée jusqu'à minuit. Ce qui n'est pas le cas des nouvelles gares. En revanche, dans les gares comme dans les autres zones, le travail le dimanche sera conditionné à la conclusion d'un accord sur les contreparties et compensations avec les organisations syndicales. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'accord doit être approuvé par la majorité d'entre eux. De manière générale, le travail le dimanche repose sur le volontariat des salariés. Autant de conditions qui, dans les ZTI, s'avèrent pour l'heure difficiles à mettre en oeuvre.
M.T.
Référence : arrêté du 9 février 2016 pris pour l'application de l'article L. 3132-25-6 du code du travail et autorisant l'ouverture dominicale des commerces de détail situés dans des gares, JO du 11 février.
