Commerce - Après Paris, le gouvernement crée six nouvelles zones touristiques internationales en province
Alors que la mise en route des nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) de la capitale patine, le gouvernement a décidé la création de six nouvelles ZTI en province. Les six arrêtés correspondants ont été publiés au Journal officiel du 7 février. Les communes retenues sont Nice, Cannes, Deauville, Saint-Laurent-du-Var, Cagnes-sur-Mer et le centre commercial Val d'Europe à Serris (Seine-et-Marne) près du parc de Disneyland, qui contient notamment la Vallée village.
La création des ZTI fait partie des mesures commerciales de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques du 6 août 2015, dite loi Macron. Le décret n°2015-1173 du 23 septembre 2015 est venu fixer les critères permettant de délimiter les ZTI, dans lesquelles les magasins peuvent ouvrir tous les jours jusqu'à minuit et 52 dimanches par an. Les ZTI doivent ainsi "avoir un rayonnement international en raison d'une offre de renommée internationale en matière commerciale ou culturelle ou patrimoniale ou de loisirs ; être desservies par des infrastructures de transports d'importance nationale ou internationale ; connaître une affluence exceptionnelle de touristes résidant hors de France ; bénéficier d'un flux important d'achats effectués par des touristes résidant hors de France, évalué par le montant des achats ou leur part dans le chiffre d'affaires total de la zone".
Une définition qui sied à la Vallée village de Serris qui accueille chaque année plus de six millions de clients, de toutes nationalités. Si Nice, Cannes et Deauville avaient été plusieurs fois évoquées par le gouvernement, ce n'est pas le cas des trois autres communes. Le choix peut étonner car, à lui seul, le département des Alpes-Maritimes compte ainsi quatre des six ZTI de province.
Les arrêtés mentionnent les zones commerciales mais aussi certaines rues de centre-ville ou des artères commerçantes. Une fois l'arrêté publié, les entreprises doivent mener une concertation avec les salariés ou les syndicats dans le cadre d'un accord de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprise, afin de déterminer les compensations envisagées.
A noter que contrairement aux deux autres types de zones créées par la loi Macron - zones commerciales et zones touristiques -, la création des ZTI relève d'une décision gouvernementale et non d'une demande du maire ou du président de l'intercommunalité. Le choix des douze ZTI de Paris fin septembre avait ainsi suscité une levée de bouclier de la maire de Paris Anne Hidalgo. Depuis lors, les négociations de branche dans les grands magasins sont dans l'impasse. Pour passer outre, les Galeries Lafayette envisagent une négociation d'entreprise à compter du 12 février.
