Travail le dimanche - ZTI de Paris : Bercy publie la carte et annonce la création d'un observatoire
Sans attendre la parution de l'arrêté délimitant les douze nouvelles zones touristiques internationales (ZTI) de Paris, le ministère de l'Economie a décidé d'en publier la carte, jeudi 24 septembre, en fin d'après-midi. Soit le jour de la parution du décret portant sur la création des ZTI mais aussi des autres zones dans lesquelles le travail le dimanche sera autorisé : zones commerciales et zones touristiques. Cette carte ne présente pas de surprise. Le quotidien Le Parisien l'avait d'ailleurs publiée le matin même (voir ci-contre notre article du 25 septembre 2015). Elle recouvre les Champs-Elysées, Montmartre, le boulevard Haussmann, le Marais, les Halles, le quartier Saint-Honoré-Place Vendôme, le quartier des Olympiades, Beaugrenelle, le quartier Saint-Emilion-Bibliothèque, dans le XIIe, l'île Saint-Louis, Montmartre, le quartier Maillot-Ternes.
"Les contours des ZTI ont été décidés à l'issue d'une concertation auprès de la mairie de Paris, des organisations syndicales et des associations de commerce", indique Bercy dans un communiqué, précisant que "les maires d'arrondissement concernés ont été associés à cette réflexion". Le sujet a pourtant été l'objet de vives tensions entre le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et Anne Hidalgo, maire de Paris. Le ministère annonce par ailleurs que les décisions concernant Nice, Cannes et Deauville "seront prises dans les prochains jours".
Observatoire du commerce du dimanche
S'agissant des ouvertures de magasins, elles ne seront pas automatiques. Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront "mener une concertation avec les salariés dans le cadre d'un accord de branche, de groupe, de territoire ou d'entreprise", précise le communiqué. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, l'accord majoritaire des salariés sera requis. Comme l'a prévu la loi Macron du 6 août, les accords devront prévoir des compensations et "en tout état de cause un repos équivalent", ainsi que des contreparties mises en œuvre par l'employeur pour compenser la garde d'enfants. Quant aux salariés qui travailleront en soirée, au-delà de 21h, il seront obligatoirement payés double, l'employeur prendra en charge leurs frais de déplacement.
Le ministère a également annoncé la création d'un "observatoire du commerce du dimanche" chargé d'évaluer la mise en œuvre de cette réforme à Paris et notamment d'en mesurer l'impact en termes d'emplois et ses effets sur l'activité, notamment le commerce de proximité, sujet de préoccupation de la municipalité. Cet observatoire devrait réunir le préfet, le maire de Paris, les maires d'arrondissement, les organismes consulaires et les associations de commerçants. Mais sa création ne suffit pas à rasséréner la mairie de Paris. "Nous n'avons pas été sollicités ni informés de cette initiative. C'est un format que nous ne retenons pas", a sèchement fait savoir la ville de Paris auprès de l'AFP.
