Environnement - Développement durable : des leviers financiers à inventer
Un milliard d'euros sur six ans ! Voilà la somme que devrait débourser Nantes Métropole si elle voulait réhabiliter tous les logements anciens de son territoire, pour mieux tenir son objectif d'une réduction de 50% des émissions de CO2 d'ici à 2025. Impossible, évidemment, avec un budget total annuel avoisinant également le milliard... La facture, salée, a été présentée par l'ancien vice-président de la communauté urbaine, Ronan Dantec, lors des Assises nationales du développement durable, jeudi 13 octobre à Toulouse. Le nouvel élu au Sénat entendait ainsi souligner tout l'enjeu de l'atelier qu'il animait, sur les "leviers financiers des collectivités"... "Quand on s'engage dans une politique de développement durable ambitieuse, cela peut coûter très vite cher", a commenté Ronan Dantec. Conclusion ? L'état actuel des finances des collectivités impose une certaine créativité aux promoteurs des Agendas 21. Deux exemples, donnés à Toulouse, pourront peut-être la stimuler !
Eau
Pour gérer l'eau de manière plus durable, la commune du Séquestre (Tarn) a ainsi trouvé une solution indolore pour son budget : mettre en place une tarification progressive des consommations. Auparavant, la ville facturait à chaque foyer un même abonnement de 24 euros, auquel s'ajoutait le coût, fixe, de 0,15 euro pour chaque mètre cube utilisé. De la sorte, plus un ménage gaspillait d'eau, moins le litre lui coûtait... En 2007, la commune a donc décidé de supprimer l'abonnement. Puis, en 2009, elle a institué une tarification progressive – 0,15 euro le m3 d'eau pour une consommation de 31 à 60 m3, puis 0,25 euro de 61 à 100 m3, etc.
Cette politique répond fidèlement aux principes du développement durable : elle doit profiter à l'environnement (en réduisant la consommation d'eau), tout en étant juste socialement (les habitants de villas avec piscine ne sont plus avantagés), et viable économiquement (la municipalité doit conserver ses recettes). De fait, cette tarification progressive a bien fait baisser la consommation d'eau des particuliers (-7% en 2009), tout en réduisant la facture pour 60% des ménages. La commune reconnaît cependant quelques lacunes : le système peut pénaliser les familles nombreuses. Et puisque Le Séquestre n'est qu'un intervenant parmi d'autres dans la gestion locale de l'eau, sa tarification n'apparaît pas sur les factures que reçoivent les usagers.
Energies renouvelables
La région Midi-Pyrénées, elle, a su se trouver des alliés financiers pour contenir ses dépenses. Son objectif était de susciter la production d'énergies renouvelables, et la rénovation énergétique de bâtiments, par des personnes morales. Pour trois années, 700 millions d'euros de prêts à taux avantageux ont pu être mobilisés - pour moitié auprès de la Banque européenne d'investissement et pour l'autre auprès de deux banques régionales (BPCE et Crédit agricole). La région, pour sa part, ne fait qu'apporter une garantie, à hauteur de 25% du financement, pour les PME et exploitants agricoles emprunteurs. Et les deux banques régionales font office de guichets uniques pour les professionnels intéressés. Lancé en 2011, ce dispositif "unique en Europe" a déjà permis de mobiliser 65 millions d'euros, sur une soixantaine de projets...
Si les collectivités peuvent être créatives, elles ont aussi tout intérêt à se montrer attentives à l'émergence de modes de financements nouveaux. Ainsi s'annoncent des subventions versées par l'Etat ou l'Europe après-coup, en fonction des résultats obtenus... La mise aux enchères des permis d'émission de CO2 des entreprises devrait aussi permettre la redistribution de fonds pour la lutte contre le réchauffement climatique. De quoi donner une nouvelle ampleur aux politiques de développement durable des collectivités ?
