Environnement - Energies renouvelables, gestion des déchets : les chantiers de l'Ademe n'avancent pas au même rythme

A l'occasion de son audition par la commission du développement durable de l'Assemblée nationale, le 5 octobre, le président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), Philippe Van de Maele, a fait le bilan de l'avancement des différents dossiers que l'Agence a en gestion. Le point a été fait en particulier sur les grands chantiers qui lui sont confiés par le Grenelle de l'environnement, principalement la chaleur renouvelable et la gestion des déchets. Au passage, le président de l'Ademe est revenu sur les moyens budgétaires de l'Agence. La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) sert à alimenter l'ensemble des domaines d'action de l'Ademe (déchets et énergies renouvelables y compris), a-t-il précisé. Toutefois, 95% de retour de la TGAP "additionnelle" (créée par le Grenelle) est consacré aux déchets. La moindre progression de la TGAP induit une tension sur les capacités d'engagement de l'Agence, alors que ses actions en matière d'efficacité énergétique se développent, a remarqué Philippe Van de Maele. Pour le député Bertrand Pancher (UMP) l'ouverture du financement de l'Ademe (en particulier la partie énergie) par un prélèvement sur la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) pourrait constituer une solution. La capacité d'instruction de l'Ademe arrive par ailleurs à ses limites en termes de ressources humaines. Les lourdeurs administratives nuisent aux relations de l'Ademe avec les collectivités et induisent des retards de paiement, a déploré Jean-Pierre Marcon (UMP) .

Accompagnement des collectivités

Philippe Van de Maele est "intimement convaincu que l'ensemble du Grenelle passera par les territoires, par les collectivités locales qui veulent animer leurs territoires à de multiples titres". Pour le député André Chassaigne (GDR) la question de l'accompagnement des collectivités par l'Ademe, notamment dans le domaine des déchets, pour lequel elles demeurent en première ligne, comme le souligne le récent rapport de la Cour des comptes (lire l'article ci-contre), se pose avec une particulière acuité. L'expertise de l'Ademe dans les régions est un enjeu fort à poursuivre, relève son président. La transversalité de ses expertises représente également un atout fort à ses yeux. A côté des expertises techniques thématiques, l'Agence est la seule à apporter une vision globale, insiste-t-il. Son champ d'action comprend ainsi tous les domaines du développement durable à l'exception de l'eau. "Avoir dans nos missions un rôle sur l'eau me paraîtrait utile et plus cohérent", estime Philippe Van de Maele.

Développement du volet énergie

L'Ademe s'est vu confier quatre programmes (2,8 milliards d'euros) dans le cadre des investissements d'avenir : véhicules du futur, énergies renouvelables, réseaux électriques intelligents et économie circulaire. Plus de 20 appels à manifestation d'intérêt (AMI) ont été lancés dans ce cadre. Le président de l'Ademe a salué la vraie mobilisation des entreprises sur l'ensemble de ces thématiques, avec plus de 350 projets recueillis en une année, l'enjeu étant d'accompagner la structuration de certaines filières. Il a en revanche souligné le lent démarrage pour le captage stockage de carbone, avant d'insister sur l'intérêt de la table ronde sur l'efficacité énergétique en cours, qui présente des enjeux multiples (environnemental, social et économique). Sur les 20 millions de tonnes d'équivalent pétrole (TEP) prévus d'ici 2020 en termes de développement des énergies renouvelables, près du tiers concerne la chaleur renouvelable (bois, éolien, géothermie, photovoltaïque…). Actuellement sur le fonds chaleur (qui s'élève à 240 millions d'euros par an), l'Ademe consacre son accompagnement au développement des réseaux de chaleur pour un tiers. L'effort doit être maintenu pour parvenir aux objectifs fixés par le Grenelle. Le président de l'Ademe fait état de nombreux projets de réseaux de chaleur, nécessitant une participation des collectivités locales dans la définition du réseau. Concernant la biomasse, le fonds de mobilisation du bois n'a pas vu le jour. Une expérimentation est toutefois menée en Auvergne, mais cette question comporte des problèmes d'accès et de remembrement non négligeables. S'agissant des diagnostics de performance énergétique, la question de l'amélioration de la qualification des diagnostiqueurs a été soulevée. Dans le secteur du bâtiment, les actions doivent désormais se concentrer sur la réhabilitation des bâtiments anciens, a insisté Philippe Van de Maele. Le stockage de l'énergie doit également focaliser l'attention. Enfin, le président de l'Ademe a abordé le sujet des compteurs électriques intelligents (Linky), pour lesquels l'Agence milite aux côtés du médiateur de l'Energie pour un service minimum d'information accessible à tous. L'affichage d'informations pourrait en effet permettre d'économiser 5 à 15% d'énergie.

Marge de progrès pour les déchets

Le plan Déchets représente le second enjeu pour l'Ademe, axé, d'une part, sur le soutien à la prévention et, d'autre part, sur la gestion des déchets (tri, déchetteries, recyclage…). Ce dernier aspect connaît toutefois une progression plus lente. L'Ademe est réservée sur l'efficacité du tri mécano-biologique, technique pour laquelle plusieurs collectivités se sont d'ores et déjà engagées, précise son président. Il a par ailleurs fait part de son inquiétude devant l'augmentation du nombre de sites pollués orphelins, estimant scandaleux que les collectivités publiques soient conduites à payer pour ces installations industrielles à l'abandon. L'idée de responsabilité sociale des entreprises constitue pour Philippe Van de Maele une notion à creuser. Le député Yves Paternotte (UMP) a quant lui proposé l'instauration d'une caution préalable. L'éco-conception, méthodologie d'analyse encore trop peu répandue, représente également pour le président de l'Ademe un enjeu majeur du monde économique. Autre enjeu de taille, celui de la méthanisation, pour lequel les projets arrivent lentement, a-t-il remarqué. Les réponses à l'appel d'offres "algues vertes" en Bretagne ne sont en particulier pas à la hauteur. On est très loin de même, a-t-il déploré, de l'objectif des 75% de recyclage des emballages ménagers et des déchets des entreprises fixé par le Grenelle, en particulier pour les bouteilles plastiques (50%). Le cycle de recyclage est également à structurer au niveau des cantines. S'agissant des déchets du BTP, les plans départementaux ou régionaux (en Ile-de-France) avancent également lentement. Une réflexion sur une aide à la commune d'accueil des centres de déchets du BTP est sans doute à conduire, estime le président de l'Ademe. Enfin, à défaut de véritable partenariat, un renforcement de la coordination avec les éco-organismes doit être envisagé dans les prochains agréments, a-t-il indiqué en réponse aux députés Fabienne Labrette-Ménager (UMP) et André Chassaigne (GDR).