Environnement - Gestion des déchets : l'Etat annonce des mesures pour prévenir les dérives
L'affaire a fait grand bruit : à Limeil-Brévannes, dans le Val-de-Marne, un immense tas de déchets s'est accumulé sur un site de transit puis de stockage anciennement géré par l'entreprise de récupération et de recyclage LGD Développement. Après avoir entraîné plusieurs départs de feu, l'Etat y a décrété une procédure d'urgence afin de sécuriser le site et ses alentours. En parallèle, une plainte déposée par une association locale à l'encontre de l'entreprise a débouché fin juin - un fait suffisamment rare pour le souligner - sur un procès à l'issue duquel le gérant du site a été condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis et à remettre les lieux en état. Un jugement dont il a fait appel.
L'Etat a tenu à faire de ce cas un exemple de "mise sous contrôle" de la filière de gestion des déchets du BTP, qui pose problème en Ile-de-France. A la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Ile-de-France, tout comme au sein de la municipalité de Limeil-Brévannes, on n' hésite pas à qualifier l'entrepreneur de "gangster des déchets". "Cela fait des années que nous le poursuivons. Le Code de l'environnement a évolué et nous permet de poursuivre ceux qui lui ont confié des déchets. Soit une centaine de producteurs, parmi lesquels on trouve de grandes entreprises du BTP", assure-t-on à la DRIEE.
Evacuer 150.000 m3 de déchets
Le 5 septembre, la ministre de l'Écologie Nathalie Kosciusko-Morizet a fait le déplacement sur le site et y a détaillé le plan d'évacuation des déchets présents. En premier lieu, il reste à les caractériser (plusieurs sortes de déchets étaient réceptionnées sur place) et à effectuer une série de tests (pour leur tri et leur reprise) et de procédures (dont un contrôle de la qualité de l'air). Puis, au plus tard avant mars prochain, tous les déchets seront évacués par les soins de deux prestataires. Et ce pour un montant de 14 millions d'euros, qui sera pris en charge par l'Etat, même si celui-ci promet de redoubler d'efforts en vue de se faire rembourser, notamment par les producteurs qui ont apporté leurs déchets sur place. La ministre a indiqué qu'en l'état actuel des négociations avec la quarantaine d'entreprises concernées, 7 millions d'euros pourraient être récupérés. Conformément à la directive cadre déchets de 1975, les producteurs sont responsables du devenir de leurs déchets (à l'exception des déchets des ménages, dont la responsabilité revient aux communes). Ce à quoi la loi Grenelle 2 a ajouté qu'en cas de faillite d'un exploitant ou de site laissé orphelin, il est possible de remonter jusqu'à la maison-mère. Reste à prouver la faute de celle-ci, or pour l'heure, aucune jurisprudence n'existe en la matière…
De nouvelles mesures pour encadrer la gestion des déchets
La ministre a par ailleurs annoncé que les installations classées de traitement de déchets soumises à autorisation ou à enregistrement devront désormais constituer des garanties financières qui, a minima, permettront d'assurer la mise en sécurité de ces installations à la fin de l'exploitation, c'est-à-dire l'enlèvement des déchets présents sur le site, l'élimination des risques d'incendie et d'explosion, le maintien de la clôture et une éventuelle surveillance des eaux souterraines. Ces garanties prendront soit la forme d'un fonds géré par l'Ademe ou d'un engagement d'un établissement de crédit ou d'une société d'assurance. A ce sujet, un décret est en consultation en vue d'être publié début 2012. Enfin, il est prévu de renforcer sur ce type de site les contrôles réalisés par l'inspection des installations classées et les préfets ont été appelés à être fermes dans l'application des sanctions.
