Projet de loi HPST - Déserts médicaux : Roselyne Bachelot "ne croit pas aux mesures coercitives"
Intervenant en conclusion d'une discussion générale très fournie (près d'une soixantaine d'orateurs) sur son projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoires" (HPST), Roselyne Bachelot-Narquin est revenue sur la question de la lutte contre les déserts médicaux. Vivement applaudie sur les bancs de la majorité, elle a notamment affirmé : "Je le dis clairement : je ne crois pas aux mesures coercitives." La ministre de la Santé a expliqué que de telles mesures seraient injustes, dans la mesure où elles ne toucheraient que les jeunes médecins. Elles seraient également inefficaces : dans un contexte de promotions de jeunes médecins peu nombreuses - qui ne pourra pas être rattrapé avant plusieurs années - des mesures coercitives risqueraient d'inciter les médecins à "aller ailleurs". Cette prise de position confirme que le gouvernement a finalement renoncé à introduire par amendement des mesures contraignantes du type des restrictions à l'installation. Mettant en cause le principe de la liberté d'installation - l'un des fondements de la médecine libérale -, elles risquaient en effet de provoquer un conflit ouvert avec les praticiens. Mais l'engagement du gouvernement n'interdit pas pour autant d'introduire des mesures fortement incitatives. Ces propos apaisants ne doivent rien au hasard. Ils interviennent en effet alors que le Centre national des professions de santé (CNPS) - qui regroupe plusieurs organisations représentant les professions de santé et les professions paramédicales libérales - lance une campagne nationale contre la loi HPST, présentée comme "dangereuse pour les libéraux de santé".
Dans son intervention, la ministre de la Santé a également évoqué la question des communautés hospitalières de territoire (CHT), l'une des principales innovations du projet de loi. Certains députés s'inquiétaient en effet du risque de "démaillage" du réseau hospitalier. Roselyne Bachelot-Narquin, qui considère les CHT comme "une véritable sauvegarde pour l'hôpital de proximité", a indiqué souhaiter "que cette démarche soit volontaire, car c'est dans ces conditions qu'elle réussira". Elle a également précisé que "ce sera aux établissements de choisir entre une structure fédérative ou une démarche d'intégration, autrement dit une structure juridique unique". Contrairement au cas de l'installation des médecins, la ministre de la Santé n'exclut cependant pas une approche nettement plus directive dans certaines situations. Elle a ainsi affirmé : "Si nous devions rencontrer une grosse difficulté, je ne m'interdis pas de rendre les choses obligatoires. Cela resterait exceptionnel, mais la structure de la communauté hospitalière de territoire pourrait permettre de résoudre un problème lourd, qu'il soit d'ordre financier ou lié à la ressource médicale."
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale, du 10 février 2009 au 12 mars 2009).
