Social - Des procédures simplifiées pour la vie associative avant fin 2010
Ce 29 juin, Marc-Philippe Daubresse, ministre de la Jeunesse et des Solidarités actives, présidant le comité de suivi de la Conférence de la vie associative (CVA) a procédé à un bilan d’étape de la réalisation des objectifs fixés le 17 décembre 2009. Le "tableau de bord" demandé à son cabinet a permis au ministre de faire le point sur quatre avancées, qu'il juge essentielles. Le Conseil de développement de la vie associative (CDVA) sera réformé. Il prendra le nom de Fonds de développement de la vie associative. Ses compétences seront élargies et ses financements diversifiés. Autre changement de nom, l'actuel Conseil national de la vie associative (CNVA) sera transformé en Haut Conseil à la vie associative. L'objectif est de "recentrer les missions de celui-ci sur l’expertise et de mettre en place un organe plus réactif à la composition resserrée".
Le troisième point concerne la demande d'agrément : tous les ministères doivent adapter leurs procédures en vue d'instaurer un tronc commun pour cette demande. Cette simplification devrait être effective à l'automne 2010. Enfin, le ministre a rappelé qu'une expérimentation est actuellement menée avec le Conseil national du sport (CNDS ) pour tester la dématérialisation des procédures telles que subvention et agrément. Il est prévu de la généraliser dès janvier 2011. Ce bilan d'étape à 6mois a été l'occasion pour Marc-Philippe Daubresse de renouveler "son attachement à l’existence d’un dialogue régulier et construit entre les pouvoirs publics et les acteurs de la vie associative" et de rappeler que l’ensemble des engagements devaient être réalisés avant la fin de l’année 2010.
Catherine Ficat
