Transports - Des députés veulent supprimer l'idée des péages urbains
Le 17 février, les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont bouclé l'examen du titre II du projet de loi Grenelle 2 portant sur les transports. Un amendement adopté à la majorité mais contre l'avis du rapporteur, du président de cette commission et du gouvernement a tout particulièrement fait parler de lui : porté par les trois députés UMP franciliens Yannick Paternotte (par ailleurs à la tête de l'Union des maires du Val-d'Oise), Yves Albarelle et Didier Gonzales, il vise à supprimer le monopole des taxis parisiens dans les aéroports franciliens. Il a été reproché à cet amendement d'avoir peu de rapport avec l'environnement, ce qui semble peu contestable, mais celui-ci a eu en tout cas l'effet escompté : il a provoqué une levée de boucliers de la profession.
D'autres amendements ont été adoptés dont l'un, à l'article 16, qui permet aux communautés urbaines d'être estimées compétentes pour organiser un service de mise à disposition de vélos en libre-service. Un amendement défendu par les deux rapporteurs de la commission, Serge Grouard et Bertrand Pancher, propose de modifier la loi d'orientation des transports intérieurs (Loti) afin que puisse être désignée, comme cela se passe sur le territoire métropolitain, une autorité organisatrice de transports dans les DOM. De l'avis de ses défenseurs, cette autorité sera "désignée en accord avec les élus locaux et pourra déléguer l'exercice de ces compétences aux autorités locales les plus à même de les gérer localement". Un amendement du député de la Haute-Loire Jean-Pierre Marcon, auquel le rapporteur s'est aussi dit défavorable, a hiérarchisé le niveau de versement transport en fonction de la taille des communes. Il autorise les communes touristiques de moins de 10.000 habitants à instituer ce versement transport et propose d'en majorer le taux dans les communes de plus de 10.000 habitants.
Philippe Goujon, député-maire du 15e arrondissement de Paris, à qui l'on doit déjà le remboursement obligatoire par l'employeur de l'abonnement de location de vélo dans le cadre des trajets domicile-travail des salariés, a fait ajouter au texte l'obligation de création de stationnements vélos dans les immeubles nouvellement construits. Trois amendements ont par ailleurs porté sur l'organisation et la structuration du réseau d'installations de recharge des véhicules électriques qui devrait à terme voir le jour en France.
Un amendement porté par les deux rapporteurs du texte vient étendre la possibilité d'instituer une taxe forfaitaire sur la plus-value des terrains et immeubles bâtis résultant de la réalisation d'infrastructures de transport, en vue de concourir à leur financement, aux "gestionnaires d'infrastructures de transport collectif ferroviaire ou guidé", et non plus seulement à Réseau ferré de France. Enfin, trois députés de gauche dont André Chassaigne, député PCF du Puy-de-Dôme, ont fait supprimer par voie d'amendement la possibilité d'expérimenter des péages urbains dans les agglomérations de plus de 300.000 habitants.
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
