Environnement - Grenelle 2 : les amendements sur l'eau et la biodiversité font moins de vagues
Le 10 février, les députés de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale ont bouclé l'examen du titre IV du projet de loi Grenelle 2 portant sur l'eau et la biodiversité. En termes d'amendements adoptés, les députés de gauche ont été les plus actifs avec les rapporteurs des commissions et certains députés spécialistes du domaine de l'eau comme André Flajolet (UMP, Pas-de-Calais) qui préside en outre le Comité national de l'eau.
Parcs naturels et trames vertes
Un article a été ajouté pour donner un poids législatif à la démarche de labellisation des grands sites (il y en a six actuellement en France), laquelle peut être impulsée à la demande d'une collectivité. Des dispositions portant sur le classement des parcs naturels régionaux (PNR) ont été prises. L'encadrement du délai de réponse du préfet de région lors de la révision d'une charte de PNR a été renforcé, tout comme l'a été la capacité d'intervention de leurs gestionnaires sur le versant marin de ces parcs, dans le cas où ils bordent le littoral. Surtout, un plan de financement doit être annexé à la charte de ces parcs, en vue de "consolider leurs ressources" et "d'éviter des dérives" constatées lorsqu'une région ou un département "s'engagent dans la création d'un PNR pour bénéficier de retombées d'image ou par opportunité politique, mais y sans mettre les moyens financiers".
Concernant l'article 45 instituant les trames vertes, les députés ont essentiellement raffermi leur compatibilité avec d'autres outils et souligné la spécificité de ces trames dans les départements d'outre-mer. Sur amendement du député de Paris Yves Cochet, il a été précisé que les infrastructures linéaires de transport de l'Etat (lignes à grande vitesse, autoroutes) devront être compatibles avec la trame. Une option que les principales associations environnementales n'ont pas manqué de saluer. Sur amendement du député de Haute-Savoie Martial Saddier, il a été inscrit dans le projet de schéma régional de cohérence écologique "le principe d'une compensation à l'intention des collectivités qui pourraient voir leur développement économique impacté par la mise en oeuvre des trames". Par ailleurs, les communes ne seront plus seulement "informées" mais bien "consultées" dans la phase d'élaboration de ces schémas, à partir desquels s'échafauderont les trames, étant par ailleurs acté que "c'est bien un rapport de compatibilité qui unit les deux" comme l'a souligné un autre amendement défendu par les rapporteurs de cette commission. Les liens entre les "orientations nationales" de la trame et les schémas régionaux doivent être "compatibles" a encore fait préciser la commission alors que le texte prévoyait jusqu'alors que les seconds respectent les premières. Quant au comité national sur la trame verte et bleue, il devra aussi comprendre des représentants "des parcs nationaux et des parcs régionaux".
Ressources en eau et assainissement
Ce volet, déjà amendé dans le détail lors de l'examen du texte par les sénateurs en octobre dernier, l'a cette fois-ci peu été, à l'exception d'un amendement élargissant le périmètre de recettes des établissements publics territoriaux de bassin, ce qui devrait permettre aux agences de l'eau de mieux assurer, "lorsque la commission locale de l'eau lui en a fait la demande, le suivi et l'animation de la mise en oeuvre du schéma d'aménagement et de gestion des eaux (Sage)".
Par ailleurs, un amendement du rapporteur Serge Grouard renforce les capacités d'intervention des communautés d'agglomération qui assurent déjà l'organisation du service des eaux usées, afin qu'elles assurent également "la compétence de gestion des eaux pluviales dans les zones concernées". Aux côtés d'André Flajolet, il a aussi fait adopter un amendement qui confine l'obligation de déclaration au maire des dispositifs d'utilisation de l'eau de pluie aux seuls usages intérieurs (et non plus extérieurs), et ce afin que les maires ne soient pas "inondés de déclarations". Enfin, un amendement porté par Christian Jacob, président de la commission du développement durable, a fait passer de huit à dix ans "la périodicité maximale de contrôle des installations d'assainissement non-collectif par les communes, qui restent libres de déterminer la périodicité opportune dans ce délai".
Morgan Boëdec / Victoires-Editions
