Commande publique - Dernier tour de piste pour Clear Channel avant le lancement de Velib' le 15 juillet

Dimanche 15 juillet, Vélib', le système parisien de vélos en libre-service sera lancé : 10.648 vélos répartis dans 750 stations seront disponibles. Rien ne pourra arrêter l'opération et surtout pas le groupe américain Clear Channel qui a engagé depuis le début de l'année une bataille juridique pour dénoncer le contrat attribué par la mairie de Paris au groupe JCDecaux. Il vient de voir son recours pour excès de pouvoir rejeté.
Le tribunal administratif de Paris, par un jugement rendu le 4 juillet dernier, a considéré que la ville de Paris avait correctement déterminé ses besoins, avait respecté les dispositions du CMP concernant les renseignements sur les capacités techniques et financières des candidats et la durée de ce marché à bons de commandes. Par ailleurs, le recours au marché global, et non au marché alloti était parfaitement justifié au regard de l'article 10 du CMP qui permet de ne pas allotir un marché quand l'allotissement risque de rendre techniquement difficile ou financièrement coûteuse l'exécution des prestations.
En l'espèce, "eu égard à l'objet du marché, la dissociation en deux lots distincts attribués à deux entreprises différentes, de l'exploitation des vélos et la gestion des mobiliers urbains indispensables à cette exploitation aurait rendu techniquement plus difficile l'exécution des prestations de mise à disposition des vélos". Recourir au marché global était dès lors rendu possible.

Sur les critères d'attribution du marché

Le tribunal administratif a validé le critère du montant de "la redevance d'occupation du domaine public", qui devait être proposé par les candidats dans leur offre.
Il a en effet considéré que l'article 53 du CMP, dès lors qu'il autorise le pouvoir adjudicateur à ne pas retenir le critère du prix comme critère d'attribution du marché, "permettait à la ville de Paris de décider que les prestations de vélos et de stations vélos seraient rémunérées par des recettes provenant de l'exploitation publicitaire des mobiliers urbains", qui ne se traduisent par aucune dépense effective pour la collectivité publique.

A noter que le paiement peut parfaitement, conformément à une jurisprudence bien établie, consister en un droit et non sous la forme d'une somme d'argent payée par la personne publique (en ce sens, CAA Paris, 11 octobre 1994, Sarl Editor Tennog c/ ville de Houilles : la rémunération du cocontractant s'effectuait par le droit de collecter à son profit les recettes de la vente d'espaces publicitaires d'un journal municipal qu'il éditait).

Le groupe JCDecaux annonce après Lyon en 2005 et Paris aujourd'hui, des appels d'offres récents de mobilier urbain à Marseille, Mulhouse, Besançon, Bruxelles et Barcelone, tous ont été assortis de vélos.

L'Apasp

Référence :  Tribunal administratif de Paris, n° 0705077/6/2, 4 juillet 2007, Société Clear Channel France contre la ville de Paris.

Velib' : comment ça marche ?

Le système fonctionne sur abonnement, longue ou courte durée.
L'abonnement d'un an coûte 29 euros. Il est disponible à la pré-réservation sur le site internet www.velib.paris.fr et peut être couplé à la carte RATP Navigo. L'abonnement à la journée coûte 1 euro, celui à la semaine 5 euros. Chaque station dispose d'une borne de paiement avec des indications en huit langues. Les vélos sont libérés grâce à une carte magnétique : carte d'abonné à l'année, carte pour la journée ou la semaine payée à la borne par carte bancaire. La première demi-heure est gratuite quel que soit le mode d'abonnement.
Puis, c'est un euro pour une demi-heure supplémentaire. A partir de deux heures, la demi-heure supplémentaire coûte deux euros. A partir de la 3e heure, quatre euros la demi-heure. Au-delà de 30 minutes, le coût est débité sur le compte Vélib' (abonnement an) ou sur le compte bancaire (abonnement court). Les abonnés à l'année peuvent créditer leur compte par carte bancaire à une borne, par internet ou par téléphone.
Si l'utilisateur à la journée ou à la semaine, dont la borne a enregistré les coordonnées bancaires, n'a pas rendu son vélo dans les temps, il lui en coûte 150 euros. L'abonné à l'année a fourni une caution de 150 euros, encaissée en cas de non-restitution du vélo. La perte de l'antivol coûte 10 euros, le vol du vélo avec plainte 35 euros.  (AFP)