Lutte contre l'exclusion - Déploiement des 150 premiers points conseil budget labellisés

À l'issue d'une réunion du comité stratégique d'éducation financière, Bruno Le Maire et Christelle Dubos, la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé, ont annoncé la labellisation et le déploiement des 150 premiers points conseil budget (PCB). Selon l'instruction ministérielle du 10 mai 2019 qui préside à leur déploiement (voir notre article ci-dessous du 29 mai 2019), les PCB "ont pour objectif principal d'accompagner les personnes confrontées à des difficultés financières et de renforcer, en cas de difficultés, l'efficacité de la procédure de surendettement par un accompagnement personnalisé. Les PCB ont vocation à répondre à un besoin social, notamment pour les personnes en situation de rupture (familiales, suite au décès du conjoint, chômage, retraite...), mais ils permettent aussi de repérer des personnes en difficulté non connues des services sociaux".

Une composante de la stratégie Pauvreté

Bien que le lancement de leur expérimentation remonte au début de 2016 (voir notre article ci-dessous du 4 mars 2016), les points conseil budget sont aujourd'hui une composante de la stratégie Pauvreté présentée par Emmanuel Macron il y a plus d'un an (voir notre article ci-dessous du 13 septembre 2018). Ils doivent en particulier jouer un rôle clé dans la prévention et la lutte contre le surendettement. La stratégie prévoit de mettre en place 400 PCB d'ici à la fin de 2020, pour accompagner environ 220.000 ménages. Les 150 premiers seront déployés avant la fin de cette année dans huit régions : Auvergne-Rhône-Alpes, Centre-Val-de-Loire, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Occitanie, Pays de la Loire et la Réunion. Ils devraient accompagner environ 80.000 ménages. Ces PCB seront portés par des associations, des CCAS ou des centres sociaux. Ils offriront "à toute personne qui le souhaite, indépendamment de sa situation, un accueil inconditionnel pour la conseiller, l'orienter, l'accompagner dans la gestion de son budget ou en cas de surendettement".

Les conditions de la labellisation

Pour être labellisés par l'État, les PCB doivent assurer plusieurs missions : informer et conseiller le public en matière de gestion budgétaire et financière, identifier les ménages à la situation financière fragile et leur proposer un accompagnement, conseiller et orienter les personnes accueillies de manière gratuite, personnalisée et confidentielle, réaliser un diagnostic complet de la situation financière de la personne et lui faire des préconisations pour maîtriser son budget, accéder à ses droits et aux aides auxquelles elle peut prétendre. Les PCB peuvent également, dans des conditions encadrées, intervenir auprès de créanciers locaux pour résoudre les situations d'endettement, mais aussi accompagner les personnes en difficultés financières ou en situation de surendettement, avant, pendant et après une procédure auprès de la commission de surendettement des particuliers.

Pour assurer leur fonctionnement, les PCB bénéficieront notamment d'une dotation annuelle de 15.000 euros (soit un total de 2,25 millions d'euros pour les 150 premières structures). En contrepartie, ils s'engagent à suivre une formation comprenant un socle thématique commun, à s'inscrire dans le maillage territorial pour l'accès aux droits et l'inclusion bancaire et à produire un rapport d'activité annuel.