Réforme des retraites - Départs anticipés pour les mères de trois enfants : Nicolas Sarkozy souhaite un maintien du dispositif... sous conditions

Après les manifestations contre la réforme des retraites qui ont rassemblé mardi entre 1,12 million, selon la police, et 2,73 millions de personnes, selon la CGT, Nicolas Sarkozy a déclaré lors du Conseil des ministres du 8 septembre qu'il souhaitait "compléter le projet du gouvernement sur plusieurs points, notamment la prise en compte de la pénibilité, dans le respect de l'équilibre de la réforme". Après avoir rappelé qu'il n'entendait pas revenir sur l'âge de départ de 62 ans, il s'est prononcé sur trois sujets : les carrières longues, la pénibilité et la question des agents publics ayant trois enfants ou plus.

Le dispositif "carrières longues", créé en 2003, sera "maintenu" : "Tous ceux qui sont entrés très jeunes sur le marché du travail, c'est-à-dire avant 18 ans, et qui ont toutes les années de cotisations requises, pourront continuer à partir à 60 ans, voire avant." Ces dispositions semblent concerner le privé comme le public. Sur la pénibilité au contraire, la question des départs anticipés pour les agents présentant un taux d'incapacité supérieur ou égal à 20% n'est pas clairement tranchée par le chef de l'Etat. Le secrétaire d'Etat à la Fonction publique, Georges Tron, avait indiqué ces derniers mois que la question de la pénibilité ne se posait pas dans la fonction publique dans la mesure où existait un traitement par corps et la possibilité pour les agents de "catégorie active" de partir plus tôt. Pour en savoir plus, il faudra par conséquent attendre les débats parlementaires.

Mères de trois enfants : "Personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés"

Nicolas Sarkozy a également confirmé son engagement de "faire converger les règles entre privé et public" : "Non seulement le relèvement de l'âge de départ concernera tous les assurés mais nous rapprochons également les règles qui s'appliquent aux agents publics de celles des autres travailleurs." C'est ce principe qui explique notamment l'augmentation du taux de cotisation retraite des fonctionnaires et la fin du dispositif qui permettait aux agents ayant trois enfants ou plus et quinze ans de service de liquider leur pension avant l'âge de droit commun. Cependant, "personne ne doit voir ses projets de vie bouleversés. C'est pourquoi nous proposerons que pour tous les agents qui sont à cinq ans de l'âge de la retraite et qui entendaient demander le bénéfice de cette mesure, les conditions de celle-ci demeurent inchangées". La condition d'être à cinq ans de l'âge de la retraite n'était pas jusqu'à présent exigée.

Enfin, sur le dossier très technique des polypensionnés, Nicolas Sarkozy souhaite simplement "qu'on arrête de pénaliser ceux qui accomplissent leur carrière pour partie dans le public et pour partie dans le privé". Là encore, on en saura plus en suivant attentivement les vingt-trois séances de débats à l'Assemblée nationale, qui ont commencé mardi 7 septembre et doivent aboutir, si tout se passe comme prévu, à l'adoption du texte par la première chambre le vendredi 17 septembre.

Hélène Lemesle

Référence : déclaration du président de la République au Conseil des ministres du mercredi 8 septembre 2010.