"Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" : sept projets lauréats et un AMI ouvert jusqu’à mi-2023
La lutte contre la précarité alimentaire, la décarbonation de l’énergie, la réutilisation des eaux usées et la valorisation de biodéchets sont parmi les thèmes des sept premiers projets lauréats de l’AMI "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" de France 2030. Portés par des consortiums d’acteurs, dont au moins une collectivité territoriale, ces projets sont destinés à tester des innovations favorables à la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire. Il est encore possible de candidater à cet AMI doté de 152 millions d’euros, qui permet aux porteurs de projet lauréats d’être accompagnés par la Banque des Territoires et d’obtenir des subventions d’ingénierie puis d’investissement.
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Lancé il y a un an dans le cadre du quatrième programme d’investissement d’avenir et de France 2030 (voir notre article du 8 novembre 2021), l’appel à manifestation d’intérêt (AMI) "Démonstrateurs territoriaux des transitions agricoles et alimentaires" vise à accompagner 15 à 30 projets territoriaux d’innovations pour "la transformation des systèmes de production agricole et alimentaire, face aux enjeux de la transition écologique et énergétique". Doté de 152 millions d’euros et mis en œuvre entre 2022 et 2023 par la Banque des Territoires pour le compte du gouvernement, l’AMI donne lieu à trois vagues de sélection de projets portés par des consortiums d’acteurs (collectivités, institutions, entreprises, organismes de formation, acteurs de la recherche, associations…), dont au moins une collectivité territoriale. Les projets ciblés consistent à tester sur un ou plusieurs territoires "des innovations de toute nature - techniques, technologiques, de service, d'usage, d’organisation, de méthode".
Les sept premiers projets lauréats de l’AMI ont été désignés le 2 décembre 2022 par les ministres de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de l’Industrie, en lien avec le secrétaire général pour l’investissement. La deuxième vague de candidatures a également été clôturée ce 2 décembre, mais les candidats ont jusqu’à mi-2023 pour présenter leur projet dans le cadre de la troisième vague.
Des projets portant sur la production, la recherche, la formation, la "gouvernance alimentaire"…
Trois de ces projets lauréats sont situés en Occitanie : un projet de lutte contre la précarité alimentaire – porté par la Fédération régionale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (Civam), avec la ville et la métropole de Montpellier –, un projet de relocalisation de la production et de création d’un réseau de stockage – porté par la société coopérative d’intérêt collectif Graines équitables, avec la communauté d’agglomération du Grand Narbonne – et un projet de réutilisation d’eaux usées traitées – porté par Suez eau France, avec la communauté de communes Terres de Camargue et la communauté d’agglomération du bassin de Thau.
En Nouvelle-Aquitaine, le projet Terres de transition porte sur la formation, l’innovation, la "recherche d'un nouveau modèle économique et des co-bénéfices environnementaux" et la mise en place d’une "gouvernance alimentaire élargie", selon le communiqué. Il est porté par la communauté d’agglomération de La Rochelle avec trois communautés de communes – Aunis sud, Aunis Atlantique et Aunis Île de Ré.
Déployé dans plusieurs sites en lien avec les villes de Pau, Limoges, Valence et Le Havre, le projet Territoires de maraîchers – porté par le groupe Ceinture verte – "vise à faciliter l’adoption des innovations technologiques sur des exploitations en maraîchage diversifié, développer les filières courtes et créer des emplois dans les filières concernées".
Des subventions entre 2 et 10 millions d’euros pour la phase opérationnelle
En région Grand Est, un projet de démonstrateur de "bioéconomie territoriale décarbonée" est porté par la chambre d’agriculture Grand Est, avec la communauté urbaine du Grand Reims. Le but est d’assurer "une production durable de biomasse" et de "[valoriser] les biodéchets dans une logique d’économie circulaire", mais également de "structurer les filières agricoles et d’accompagner les agriculteurs dans leurs changements de pratiques". Dans les Pays de la Loire, un autre projet porté par la chambre d’agriculture régionale, en lien avec la région, porte sur le développement des productions agricoles à partir d’un double objectif de décarbonation de l’énergie et d’une meilleure gestion de l’eau.
Les porteurs de ces sept projets seront accompagnés par la Banque des Territoires dans une "phase de maturation" – pendant dix-huit mois maximum – et disposeront d’une subvention d’ingénierie pouvant aller jusqu’à 300.000 euros. "À l’issue de cette phase de maturation, les projets remplissant l’ensemble des critères de l’AMI pourront passer en phase opérationnelle, et prétendre à des subventions d’investissement comprises entre 2 et 10 millions d’euros (cofinancement maximal de 50%)", est-il précisé dans le communiqué.
Pour rappel, parallèlement à cet AMI de France 2030 donnant lieu à des subventions pour des projets innovants, la Banque des Territoires investit sur ses fonds propres, dans le cadre de l’AMI "Accélérer la transition alimentaire" (voir notre article du 2 septembre 2022), dans des structures ayant déjà fait leur preuve de concept.
