Projets alimentaires territoriaux : un nouvel appel à projets est ouvert jusqu’au 9 janvier 2023
Un nouvel appel à projets visant à accompagner le déploiement des projets alimentaires territoriaux (PAT) a été publié le 25 novembre. Doté de 3 millions d’euros, il est porté par le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (qui le finance à hauteur de 1,3 million d’euros), en partenariat avec l’Ademe (1 million d’euros) et les ministères de la Santé (500.000 euros) et des Solidarités (200.000 euros). L’appel à projets est ouvert jusqu’au 9 janvier 2023 et les résultats seront annoncés au printemps 2023. Si la démarche est encore portée dans le cadre du Programme national pour l’alimentation (PNA), il s’agit d’une dernière édition avant l’adoption, à l’été 2023, de la Stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat (Snanc). Il s’agit donc, à travers ce partenariat, de "préfigurer ce que pourrait être un des outils de mise en œuvre" de cette nouvelle stratégie.
L’appel à projets vise d’une part à faire émerger de nouveaux PAT (volet 1 "émergence") "pour fédérer les acteurs d’un même territoire (producteurs, transformateurs, collectivités…) autour d’initiatives pour une agriculture et une alimentation de proximité et durables". "Cette édition sera particulièrement sélective", est-il mentionné dans le cahier des charges. Les projets candidats devront répondre aux critères des PAT de niveau 1, bien couvrir les quatre enjeux économique, social, environnemental et de santé publique, prendre en compte les orientations de la loi Climat et Résilience et bien s’articuler avec les PAT déjà en place. Les objectifs devront porter sur "la résilience alimentaire et économique du territoire", la "transition agricole et alimentaire", sur "l’adoption de comportements alimentaires durables favorables à la santé" et "la lutte contre la précarité alimentaire". D’une durée maximale de trente-six mois, les projets lauréats "bénéficieront au maximum d’une subvention de 100.000 euros".
L’appel à projets a d’autre part un volet 2 destiné à soutenir des projets d’accompagnement. Plus précisément, il s’agit de financer des "projets structurants d’envergure régionale ou infrarégionale visant à accompagner de façon collective les PAT à investir les différents axes du PNAN (programme national de l’alimentation et de la nutrition), en cohérence avec les dynamiques des réseaux existants. Ces projets devront aider les PAT déjà en place à progresser vers le niveau 2 de la labellisation, notamment sur les enjeux de gouvernance, de gestion et de conduite opérationnelle. Les démarches lauréates auront une durée maximale de 24 mois et seront soutenues à hauteur de 70.000 euros maximum.
"Au cours de deux éditions précédentes, l’appel à projets du PNA a favorisé l’émergence de 176 nouveaux PAT avec le soutien de France Relance", précise le ministère de l’Agriculture. En tout, quelque 370 PAT étaient reconnus au 1er avril 2022 par le ministère, qui propose sur son site des ressources pour les démarches émergeantes.
