Projets alimentaires territoriaux : 65 démarches émergentes soutenues et des appels à projets toujours en cours

Dans le cadre du plan de relance, un soutien de la démarche des projets alimentaires territoriaux (PAT) est prévu à hauteur de 80 millions d’euros (voir notre article), dont 77 millions pour consolider des projets existants – labellisés ou en cours de labellisation – et 3 millions pour favoriser l’émergence de nouveaux PAT.

Suite à l’appel à projets lancé le 1^er décembre 2020, 65 PAT émergents ont été sélectionnés, a annoncé le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation ce 30 mars 2021. Localisés dans 48 départements, ces PAT bénéficieront de 5,3 millions de subventions. "Parmi ces départements, 15 ne disposaient pas jusqu’ici de PAT. Cette nouvelle vague permet ainsi à 80% des départements d’avoir au moins un PAT accompagné par l’État sur leur territoire", indique le ministère. Ce dernier rappelle la vocation des PAT : favoriser "la relocalisation de l'agriculture et de l'alimentation dans les territoires en soutenant notamment l'installation d'agriculteurs, les circuits courts ou les produits locaux dans les cantines".

Projets émergents : un soutien prévu également pour l’essaimage de projets existants

Doté en tout de 7,5 millions d’euros – financé par les ministères de l’Agriculture et des Solidarité et l’Ademe et abondé, donc, dans le cadre de France Relance -, cet appel à projets du Programme national pour l’alimentation (PNA) comporte une deuxième session ouverte du 1^er mars au 15 avril 2021. Il s’agit de soutenir, comme lors de la première session, l’émergence de nouveaux PAT, mais également cette fois-ci "le développement de projets répondant aux enjeux du PNA concernant la justice sociale, l’éducation alimentaire, les objectifs de la loi Egalim pour la restauration collective et l’accompagnement du dispositif de PAT", soit des "projets d’essaimage de projets existants" ou "de mise en œuvre de nouveaux projets pilotes innovants", peut-on lire sur la page dédiée du ministère.

"Les objectifs poursuivis par les PAT répondent aux spécificités de chacun des territoires", précise le ministère dans son communiqué. Ainsi, parmi les 65 nouveaux PAT, celui de la commune de l'île-de-Bréhat (Côtes-d’Armor) se concentrera notamment sur le renforcement de l’autonomie alimentaire de l’île via l’installation de nouveaux producteurs, sur le développement de l’éco-tourisme par la valorisation du patrimoine alimentaire et sur le développement d’une nouvelle approche foncière. Autre exemple cité, le PAT Cœur de Lorraine "aidera la restauration hors domicile à se fournir en produits de proximité, accompagnera les agriculteurs sur le plan administratif et technique" et se penchera sur la lutte contre le gaspillage alimentaire et l’accès des plus précaires à une alimentation de qualité. 

Une procédure de reconnaissance de 2 niveaux de PAT, préalable à l’éligibilité aux crédits de France Relance

Quant au soutien des PAT existants, il est piloté au niveau régional par des appels à candidatures des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (Draaf) publiés en février et mars 2021, selon le ministère de l’Agriculture. Selon le site de France Relance, ce volet vise à "soutenir la mise en œuvre des actions prévues par les PAT labellisés ou en cours de labellisation, grâce à des aides aux investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.) et l’animation du PAT".

Egalement pilotée au niveau régional, la procédure de reconnaissance des PAT, "condition d’éligibilité à la mesure du plan France Relance", distingue désormais deux niveaux : un niveau 1 identifiant les PAT émergents attribué pour 3 ans non renouvelable et un niveau 2 correspondant aux projets "dont le degré d’avancement permet la mise en œuvre d’actions opérationnelles, attribué pour 5 ans renouvelable", selon la Driaaf Ile-de-France.