Décentralisation : les maires de petites villes veulent "un choc d’émancipation des territoires"
Les maires de petites villes ont besoin de plus de "liberté d'agir", insiste l'association qui les représente, l'APVF, dans un ensemble de propositions qu'elle vient de présenter à Éric Woerth, député chargé d'une mission sur la décentralisation.
Cérémonie des vœux de Départements de France, rencontre avec le président du Comité des finances locales, André Laignel, audition du président du Conseil national d'évaluation des normes, Gilles Carrez… Éric Woerth, député chargé par l'exécutif d'une mission sur la décentralisation, enchaîne les prises de contact avec les institutions locales et leurs représentants. Le 23 janvier, il auditionnait le bureau de l'Association des petites villes de France (APVF) au siège parisien de celle-ci. L'occasion pour les maires des communes de 2.500 à 25.000 habitants de plaider pour "un choc d’émancipation des territoires", dont ils ont détaillé le contenu dans une note rendue publique.
Ce regain de libertés locales passerait par l'octroi au Sénat d'"un droit de veto sur les textes de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités" et l'autorisation donnée aux collectivités de "demander l'adaptation des décrets et circulaires qui leur sont applicables". Les édiles appellent aussi, entre autres, au transfert aux communes et intercommunalités des principales procédures d'instruction et d'autorisation dans les domaines de l'urbanisme et de l'aménagement. Ils réclament, en outre, que les politiques de la santé et du logement soient davantage territorialisées.
Mais les maires ne pourront agir sans moyens financiers, et dans ce domaine, ils sont inquiets. La Constitution doit, selon eux, garantir une véritable autonomie fiscale locale, qu'ils définissent comme la possibilité pour les collectivités de "fixer l'assiette et le taux ou tarif" d'impositions représentant une "part prépondérante" de leurs ressources. En outre, pour "rétablir le lien fiscal entre les citoyens et les communes" – lequel s'est affaibli avec la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales –, les maires de petites villes prennent ouvertement parti pour l'instauration d'"une contribution universelle locale, résidentielle, visant à financer le service public local".
Comme d'autres, les maires de petites villes ne réclament pas "un 'grand soir', mais de la lisibilité dans un cadre juridique solide qui leur redonne de la liberté d’agir", est-il souligné dans la note, qui met en avant également la nécessité d'une réforme du statut des élus locaux.
