"Millefeuille administratif" et normes au menu d'une mission pilotée par deux élus locaux

Le ministre délégué chargé des Comptes publics, Thomas Cazenave, en avait fait l'annonce le 22 novembre, en marge du Congrès des maires de France. Avec sa collègue Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales, il a officialisé par voie de communiqué, ce 6 décembre, l'installation d'une mission sur le "millefeuille administratif". Le but précis de la mission est d'"objectiver les coûts de l’enchevêtrement des compétences et des responsabilités entre les administrations publiques et le coût complet des normes applicables aux collectivités territoriales". Elle sera pilotée par Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims, et Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières et président d’Ardenne Métropole. Deux élus Les Républicains qui, à partir de 2022, se sont rapprochés de la majorité présidentielle.

Selon la lettre de mission du gouvernement, que Localtis a pu consulter, les deux élus locaux devront se pencher sur l'action de l'ensemble des "administrations agissant au niveau local". Le sujet étant vaste, ils devront se concentrer sur "les politiques publiques dans lesquelles les imbrications et les redondances sont les plus coûteuses et préjudiciables à la clarté et la qualité de l'action publique". Sont cités "à titre d'exemple" : le développement économique, la formation professionnelle, les politiques sociales, la politique de l'habitat, la sécurité routière, la gestion, le traitement et le contrôle sanitaire de l'eau, ou encore le tourisme et la culture".

A l'affût d'économies

La mission devra aussi examiner "les modalités d'organisation et les processus mis en place pour coordonner différentes compétences ou sources de financement comme les appels à projets", y compris en détaillant leur coût.

L'inflation normative est l'autre "source de complexité" et de "coûts notamment pour les collectivités territoriales", au programme de la mission. En plus d'un état des lieux - incluant une évaluation du "coût complet" des normes - les deux présidents d'intercommunalité devront émettre des recommandations pour une meilleure "prise en compte des enjeux financiers" dans l'élaboration des normes et une plus grande efficacité du travail du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN). Enfin, ils auront à effectuer une sorte de revue des normes, "par grand champ de politique publique", des simplifications et des économies - pour les collectivités comme pour l'Etat - étant attendues. Mais quelques grands domaines normatifs devront être examinés en priorité : la transition écologique, le logement et l'habitat, ainsi que l'accessibilité.

Les conclusions de la mission sont attendues d'ici "la fin du mois de février" prochain, l'idée étant qu'elles puissent alimenter la mission menée par Eric Woerth. Annoncée début novembre, la mission Woerth doit en effet s'attacher à "clarifier les niveaux de compétences" et traiter de la simplification normative.

Autonomie financière, dotations…

Sur ces deux grands points de sa feuille de route, l'ancien ministre du Budget a dévoilé de premières grandes pistes, lors d'une table ronde du Congrès des maires de France. Pour clarifier les compétences, l'ex-maire de Chantilly veut "partir de l'idée qu'on fait confiance". Cela consiste à "laisser libre" une autorité sur l'exercice de la compétence dont elle est responsable. Il y a toutefois un bémol : les collectivités "inventent leur propre complexité", lorsque par exemple elles demandent chacune un dossier distinct pour les candidats aux subventions, a-t-il dit. En matière de "simplification sur la normalisation", Eric Woerth a proposé notamment d'"organiser mieux un pouvoir réglementaire des collectivités sur leurs propres compétences".

Mais la mission sur la décentralisation est bien plus étendue, puisqu'elle abordera aussi, entre autres, les "conditions d'exercice des mandats locaux" et la question des "moyens" des collectivités. Avec sur ce sujet, un ambitieux programme. L'idée est d'"essayer de faire en sorte que les élus retrouvent de l'autonomie fiscale / financière", a précisé Eric Woerth, avouant qu'il fallait "qu'on définisse exactement ce que ça veut dire". L'ancien locataire de Bercy s'intéressera aussi aux "dotations", dont la dotation globale de fonctionnement (DGF), laquelle est "totalement incompréhensible". On rappellera que le Comité des finances locales va être missionné dans les jours prochains par l'exécutif sur ce point précis (voir notre article du 5 décembre).

"Plus de décentralisation", "plus de responsabilités", mais aussi plus de clarté dans "le qui fait quoi" : tels sont les grands principes que l'on devrait trouver dans les conclusions de la mission, qui seront remises "vers avril-mai" 2024, a promis Eric Woerth.