Elan à l'Assemblée nationale - Débats tendus en séance sur la loi SRU
"Hélas, l'abbé Pierre n'est plus là pour vous regarder voter !" La référence à ce moment de janvier 2006, où l'abbé Pierre était venu en personne à l'Assemblée nationale pour soutenir la loi SRU menacée dans le cadre du projet de loi pour l'égalité des chances*, n'a pas suffi. Le député communiste de Seine-Saint-Denis Stéphane Peu, qui l'a rappelé dans son long plaidoyer nocturne du mardi 5 juin, n'a pas obtenu gain de cause et l'article 46 du projet de loi Elan n'avait pas bougé d'une virgule à une heure du matin.
Les quinze amendements examinés dans la soirée visant à supprimer l'article ont été rejetés par 148 voix contre 23. Mais le sujet est loin d'être clos.
Un article visant à encourager la vente HLM...
Cet article 46 étend de cinq à dix ans la durée pendant laquelle les logements sociaux vendus restent comptabilisés dans les "quotas SRU". L'idée est simplement de "lever les réticences" à la vente de ces logements sociaux en permettant aux communes un délai pour "reconstituer" leur stock, a réexpliqué la rapporteure Christelle Dubos (LaREM) rappelant que seuls les logements vendus à leurs locataires seront concernés.
Plusieurs élus LaREM sont intervenus pour récuser tout "détricotage" de la loi SRU qui a permis de construire plus de 600.000 logements en 18 ans, tout en jugeant, à l'instar d'Aurore Bergé, "légitime qu'il y ait ici ou là des correctifs".
"Nous faire le procès de bouleverser la loi SRU" en passant ce délai de 5 à 10 ans, "n'est pas très raisonnable", a aussi affirmé Jacques Mézard. "Nous tenons aux fondamentaux de la loi SRU", a répété le ministre de la Cohésion des territoires, insistant sur le fait que "l'ossature, l'objectif la finalité de cette loi doit être respectée". "Ne nous faites pas un procès comme quoi on voudrait détricoter la mixité sociale", a poursuivi le secrétaire d'Etat Julien Denormandie.
... ou à ouvrir la voie au détricotage de la loi SRU ?
C'est que, via ce petit article 46, le gouvernement a ouvert la boîte de Pandore, a dénoncé François Pupponi (NG, Val-d'Oise) en faisant le parallèle avec la loi Littoral (voir notre article ci-dessous du 4 juin 2018). Dès lors, l'ex-maire de Sarcelle qui est parlementaire depuis plus de 10 ans, anticipe : "Un débat aura lieu au Sénat. Et j'ai bien peur qu'une majorité s'y trouve pour détricoter largement la loi SRU, et diminuer le quota de logements sociaux. Le texte étant examiné en procédure accélérée, il n'y aura pas de deuxième lecture en cas de commission mixte paritaire conclusive". Et de demander au gouvernement et aux députés de la majorité (qui seront majoritaires en CMP) que, si le Sénat revoit à la baisse le quota prévu par la loi SRU, la CMP ne soit pas conclusive. A sa question "Pouvez-vous prendre l'engagement que l'Assemblée nationale refusera de toucher à l'article 55 de la loi SRU, au-delà même du présent article 46 ?", le gouvernement n'a pas répondu clairement.
A un autre moment du débat, plusieurs élus LR ont invité gouvernement et majorité à avoir le "courage" d'aller "plus loin". "Le moment est vraiment venu de réviser la loi SRU" qui a révélé plusieurs "défauts", dont le fait d'imposer "de façon uniforme un quota" sans tenir compte des "réalités des territoires", a par exemple affirmé Charles de La Verpillière. Tandis que Hubert Wulfranc (GDR, Seine-Maritime) imagine que le gouvernement aurait tout intérêt à "donner quelques gages" à la droite avant les prochaines municipales. "Procès d'intention", a rétorqué Julien Denormandie. Ambiance.
*Projet de loi porté à l'époque par le ministre Jean-Louis Borloo.
