Culture - Débat au Sénat : que serait la culture sans l'Etat ?

A la demande du groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen), le Sénat a organisé, le 10 juin, un débat sans vote sur les collectivités territoriales et la culture. Comme on pouvait s'y attendre, des participants surprise se sont invités - indirectement - au débat : les intermittents du spectacle. Pierre Laurent, sénateur (CRC) de Paris, et Marie-Christine Blandin, sénatrice (EELV) du Nord et présidente de la commission de la culture du Sénat, n'ont en effet pas manqué d'inviter le gouvernement à ne pas agréer l'accord sur la réforme de l'assurance chômage. Mais cet aspect d'actualité n'a pas empêché d'aborder bien d'autres composantes des politiques culturelles et des relations entre Etat et collectivités.

"Déculturation des territoires" et "démocratisation équipementière"

Pour Pierre Laurent, culture et collectivité sont "un des couples les plus prometteurs, et pourtant l'un des plus menacés, de notre République ! Si nous n'y prenons garde, le cumul des saignées budgétaires et de la dévitalisation des territoires pourrait venir à bout de pans entiers de la création vivante dans notre pays". Le représentant du groupe CRC estime notamment que "l'impact des réformes annoncées de gouvernance et de financement des collectivités territoriales sur la culture doit être envisagé avec la plus grande attention" et que "si nous ne réagissons pas, nous sommes à la veille d'un processus de déculturation de nos territoires et des populations qui y vivent".
Pour Marie-Christine Blandin, les politiques menées de Malraux à Jack Lang ont "conduit à une démocratisation équipementière qui n'a pas connu sa suite logique : la diversité des publics, des amateurs, des artistes, la synergie avec la vie du territoire, et des moyens durables de fonctionnement des structures". Tout en réaffirmant "la pertinence d'une démocratie culturelle locale", les Verts en appellent au "rôle indispensable d'un grand ministère de la Culture et de ses directions déconcentrées, avec une stratégie et des moyens". Pour les Ecologistes, la culture est clairement "une responsabilité partagée de l'Etat et des collectivités locales". Ils s'inquiètent en effet de la contradiction entre la défense à l'international de l'exception culturelle française et la "compétition entre les territoires, comme si la culture était une marchandise ou, pis, une 'arme' comme les autres".

"Clarification des intervention locales" et "essoufflement de l'action publique"

Pour sa part, Pierre Bordier, sénateur (UMP) de l'Yonne, rappelle que les collectivités consacrent à la culture 7,6 milliards d'euros, qu'elles prennent en charge 70% des dépenses de ce secteur et que leur contribution a progressé de douze points depuis 2006. Il voit aujourd'hui deux enjeux principaux : "la clarification des différentes interventions au niveau local et la réaffirmation d'une direction générale définie par l'Etat". Il pointe également le "statut fiscal complexe et défavorable" des EPCC (établissements publics de coopération culturelle), qui bride le développement d'un outil à l'intérêt pourtant évident.
Catherine Morin-Desailly, sénatrice (UDI) de Seine-Maritime, dénonce "l'essoufflement de l'action publique : stagnation, voire baisse des moyens financiers, mais aussi absence de projets mobilisateurs et de perspectives nouvelles". Elle s'étonne en particulier de l'enlisement de certains chantiers comme l'éducation artistique et culturelle - pourtant annoncée comme prioritaire - ou "l'acte II de l'exception culturelle à l'ère du numérique", qui devait suivre le rapport Lescure. Comme Marie-Christine Blandin, elle s'inquiète de la "décentralisation à la carte" que pourrait permettre la disposition de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, prévoyant que l'Etat peut "déléguer par convention à une collectivité territoriale ou à un EPCI qui en fait la demande l'exercice de certaines de [ses] compétences".

Une coordination indispensable

Maryvonne Blondin, sénatrice (PS) du Finistère, est moins critique et souligne que "les collectivités locales se sont saisies de la culture, bien au-delà des compétences qui leur avaient été attribuées, à savoir la gestion des bibliothèques départementales de prêt et des archives départementales" et qu'"elles ont bien compris l'enjeu de développement culturel, social et territorial".
Anne-Marie Escoffier, sénatrice (RDSE, Radical) de l'Aveyron, insiste sur le rôle de la culture dans la dynamisation des territoires et dans la cohésion sociale. Elle rappelle aussi que les lois de décentralisation de 1982 et 1983 "n'avaient pas fait de la culture une compétence exclusive de l'une ou de l'autre de ces collectivités", d'où "une certaine forme de désordre". Elle espère néanmoins que la création, par la loi du 27 janvier 2014, des conférences territoriales de l'action publique pourra permettre "un exercice concerté des compétences des collectivités locales, de leurs groupements et de leurs établissements publics".

"La culture est une compétence partagée"...

Concluant le débat, Aurélie Filippetti n'avait pas vraiment la tâche facile, en plein conflit des intermittents et alors que le flou règne sur le sort d'un éventuel projet de loi sur la création artistique. Deux sujets qu'elle s'est gardée d'aborder dans son intervention. Tout en reconnaissant l'apport décisif des collectivités au financement de la culture, elle a néanmoins rappelé que le financement de ce secteur "vient d'abord du public des concerts, des acheteurs de livres, des habitués des musées". Elle a aussi réaffirmé qu'"aujourd'hui, la règle est que la culture est une compétence partagée". Ce principe, qui figure dans la loi du 27 janvier dernier, sera repris dans le projet de loi portant sur une nouvelle organisation territoriale de la République, qui sera soumis au Sénat dans quelques semaines. Pour la ministre de la Culture, "la reconnaissance de cette compétence partagée représente une victoire, car c'est la reconnaissance de la spécificité de l'organisation du secteur culturel en tant que domaine d'intervention ne pouvant se découper en tranches de compétences".

... mais il faut inventer de nouveaux modes d'exercice

Mais il faudra pour cela "inventer un nouveau mode d'exercice de compétences partagées". Aussi la ministre propose-t-elle de faire du Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) - récemment réactivé - "l'unique point d'entrée des concertations engagées par l'Etat".
Il faudra aussi travailler à "l'amélioration de la coordination des interventions tant des collectivités par elles-mêmes que de l'Etat et des collectivités par une instance ad hoc" (non précisé à ce stade), ainsi qu'"à une meilleure gouvernance de nos projets qui doit se traduire par un allégement des charges administratives pesant sur les acteurs de la culture".
Au final, un débat riche et plutôt consensuel, qui a surtout résonné comme un appel collectif à un engagement de l'Etat dans un secteur qui ne saurait prospérer sans lui, malgré un investissement pourtant toujours plus grand des collectivités...

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : Sénat, séance du 10 juin 2014, débat sans vote sur les collectivités territoriales et la culture.