Culture - Le Cese plaide pour un renouveau des politiques culturelles

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a présenté ce mardi 8 avril son projet d'avis "Pour un renouveau des politiques publiques de la culture" dont l'ambition est d'inspirer "une loi d'orientation pour un véritable service public de la culture et de l'audiovisuel".
Pour le Cese, cette refonte apparaît indispensable "compte tenu de la conjoncture économique et des mutations technologiques". Un enjeu ressort : la nécessité de "garantir davantage de diversité des expressions culturelles contre la marchandisation croissante". Ce qui rejoint en partie la question de la lutte contre les inégalités, pour laquelle la régulation dans le partage de compétences Etat-collectivités territoriales est présentée comme un impératif.

Métropoles : un risque de concentration excessive des ressources

Interpelé, lors de la présentation du projet d'avis à la presse, sur la poursuite de la décentralisation des politiques culturelles, Claude Michel, rapporteur du texte et par ailleurs secrétaire général adjoint de la CGT Spectacle, rappelle d'ailleurs l'importance de "soutenir les territoires les plus pauvres" et de s'assurer que "tous les territoires aient les moyens de leur ambition".
A ce sujet, il se dit inquiet d'éventuelles répercussions de la loi Mapam (de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) votée en décembre 2013 qui rend possible la délégation de la compétence culture de l'Etat vers les collectivités territoriales et qui "ne prévoit aucun motif de principe par lequel l'Etat pourrait refuser". Le risque serait, selon lui, celui d'une concentration excessive des ressources sur des territoires déjà favorisés ; le Cese nuance toutefois son propos en rappelant que "le phénomène de métropolisation prend des formes différentes selon les territoires" et peut parfois "favoriser une meilleure irrigation culturelle de l'espace".

Etat et collectivités appelés à lutter ensemble contre les inégalités

Plaidant pour une forte régulation d'ensemble, le Cese affirme son attachement au partage de la compétence culture entre l'Etat et les collectivités territoriales et "demande que l'Etat garantisse la réduction des inégalités territoriales (…) en renforçant le rôle des Drac". Conséquence pour les collectivités, le Cese préconise le maintien de la clause générale de compétence qui avait été finalement préservée par la loi du 16 décembre 2010 pour tous les niveaux de collectivité en ce qui concerne la culture, le sport et le tourisme.
Cependant, le maintien de cette approche fondée sur la coopération des acteurs nécessite une clarification des rôles de chacun. Sur ce point, tout en prenant "acte de la mise en place des conférences territoriales de l'action publique issues de la loi Mapam, réunissant le représentant de l'Etat et des collectivités territoriales", le Cese insiste sur l'importance de la concertation avec l'ensemble des organisations professionnelles représentatives des secteurs concernés".
Pour soutenir la culture dans les territoires les plus isolés, notamment dans le monde rural et périurbain, le Cese invite l'Etat et les collectivités locales à faciliter autant que possible le transport vers les lieux culturels, à développer les pratiques en amateurs avec les associations et à "favoriser le regroupement d'artistes (…) au sein de coopératives permettant une mutualisation des outils de production".

Six préconisations pour un renouveau

D'une manière plus générale, avec le bouleversement des pratiques induit par le numérique, la culture ferait face à la "captation de la valeur par les géants du net" et à un risque de "formatage" en dépit du développement de l'offre, estime Claude Michel. Le syndicaliste du Cese en appelle donc à "un traitement spécifique des biens et des services culturels" lesquels "ne sont pas des marchandises comme les autres". Les six préconisations, très générales, formulée par la section de l'éducation, de la culture et de la communication du Cese, vise cette ambition.
Les deux premières suggèrente de "redynamiser le service public de la culture et de l'audiovisuel" et de "financer la création et partager la valeur". La troisième préconisation a trait aux évolutions souhaitables en termes de protection de l'emploi et de consolidation de la couverture sociale.
Le projet d'avis se concentre ensuite sur les enjeux de démocratisation et invite à "développer l'accès aux œuvres, à la création et aux pratiques culturelles". Sur ce point, des propositions concernent plus spécifiquement l'éducation des jeunes aux médias et à la culture à l'intérieur et en dehors du temps scolaire, ainsi que les pratiques amateurs "en réformant le décret de 1953" et "en confortant les associations".

Pour des budgets nationaux et locaux à la hauteur

Enfin, une dernière préconisation milite pour "une Europe de la culture" qui offrirait des garanties à "l'exception culturelle", par une fiscalité harmonisée et allégée. A ce stade, le texte fait référence à la Convention de l'Unesco sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles qui "doit devenir un pilier sur lequel les Etats peuvent s'appuyer pour promouvoir la diversité culturelle".
Le Cese en appelle bien évidemment à des budgets nationaux et locaux qui soient à la hauteur de ces enjeux. Après deux années consécutives de baisse du budget du Ministère de la Culture et de la Communication et alors que les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales diminuent également, l'avis du Cese rappelle que "le financement d'une politique culturelle ne doit pas être considéré comme une dépense mais comme un investissement sur l'avenir". Ce qui impose, conclut Claude Michel, aux acteurs publics la vigilance concernant l'impact des réductions budgétaires sur l'emploi.