Contrats de partenariat - De nouvelles pistes de réforme pour assouplir la procédure
"Trois ans après l'ordonnance du 17 juin 2004, le contrat de partenariat public-privé public a enfin décollé", a estimé le président de la Mission d'appui à la réalisation des contrats de partenariat (MAPPP). Noël de Saint Pulgent intervenait le 14 juin à Paris, lors de la 2e conférence annuelle du Forum français sur la politique de contrats de partenariat. A ce jour, 13 contrats ont été signés. Un chiffre encore faible mais la situation devrait rapidement évoluer, car "le temps des réalisations est désormais venu", assure le président de la MAPPP.
L'organisme expert du Minefi a identifié une centaine de projets de partenariats public-privé (PPP) en cours (contrat de partenariat, bail emphytéotique administratif, procédure d'autorisation d'occupation temporaire) représentant 9,2 milliards d'euros dont 7 milliards d'euros pour les seuls contrats de partenariat. Sur ces 100 projets, 50 ont déjà donné lieu à la publication d'un avis d'appel public à la concurrence, dont les deux tiers par des collectivités locales. Les contrats en cours concernent principalement les secteurs des bâtiments publics, des transports et de l'équipement urbain.
Des clauses types ?
Pour le député sortant Hervé Novelli, à l'initiative d'une proposition de loi déposée en février dernier, le nombre relativement peu élevé des projets de contrats de partenariat est lié à la complexité de la procédure. Le président de la MAPPP souscrit à la demande parlementaire d'une harmonisation fiscale en faveur des contrats de partenariat. La MAPPP a ouvert sur ce point une réflexion avec le ministère du Développement durable.
Pour le secrétaire général de la MAPPP, François Bergère "on se rend compte que certains projets n'ont pas la taille critique pour supporter les coûts liés à la procédure des contrats de partenariat". A l'instar des Britanniques, les Français pourraient utilement faciliter le regroupement de petits projets individuels candidats au contrat de partenariat. Autre piste de réforme : la définition de clauses types, qui seraient en quelque sorte des "briques à combiner" assez librement en vue de construire "l'édifice contractuel". Un groupe de travail du ministère de la Défense travaille à des propositions sur le sujet. Elles devraient être connues avant la fin de l'année.
Enfin, le recours à l'article 10 de l'ordonnance qui offre la possibilité à une entreprise de proposer un projet à une collectivité devrait être privilégié : jusqu'à présent seul le conseil général d'Eure-et-Loir a utilisé cette disposition pour l'équipement informatique de ses collèges.
Thomas Beurey / Projets publics
