Partenariats public-privé - Les contrats de partenariat imposent aux collectivités de nouvelles expertises

La Revue parlementaire a organisé le 17 octobre un colloque sur "les contrats de partenariat et autres partenariats public-privé (PPP)". Comme l'a précisé l'un des intervenants, David Azéma, directeur général de Vinci concessions, "toutes les semaines, des fonds d'investissements pour les PPP se créent mais les projets manquent". Tous les orateurs ont partagé, comme dans toutes les rencontres consacrées aux PPP depuis l'ordonnance du 17 juin 2004,  une analyse particulièrement positive sur les partenariats public-privé. Une des nouveautés de cette rencontre fut de traiter les PPP dans leur globalité. Le député de l'Aveyron, Jacques Godfrain, a présenté la réalisation du viaduc de Millau mis en concession, Jean-Pierre Matton, directeur du marché de partenariats publics et santé d'Icade a décrit le projet de l'institut de Vision qui sera un bail administratif emphytéotique. Enfin, Jean-Jacques Descamps, maire de Loches a présenté le projet de piscine intercommunale : "nous avons évalué les gains potentiels du contrat de partenariat : la limitation des frais fixes avec un contrat global et le transfert de risques du public au privé. Et même si l'évaluation des coûts globaux plaçait en seconde position le CPP après la maîtrise d'ouvrage public et avant le bail administratif emphytéotique, nous avons choisi le contrat de partenariat". Pour le député d'Indre-et-Loire, "le système est donc très intéressant". A Saint-Etienne, les gestionnaires locaux se sont penchés sur le contrat de partenariat pour la construction et la gestion de la maison d'emploi. "Nous avons renoncé car notre projet était trop avancé : notre cahier des charges était défini mais pas suffisamment détaillé pour un CPP car nous n'avions ni une bonne expertise sur les coûts de gestion ni sur la gestion de risque", commente Jean-Claude Louchet, directeur général des services de Saint-Etienne. Les représentants des collectivités territoriales ont tous reconnu que, du moins pour les plus grandes, si l'expertise juridique et financière existe, cela ne veut pas dire qu'elle soit adaptée aux besoins du nouvel outil créé par l'ordonnance de 2004.

C.V.

La clé de la réussite : définir avec rigueur le besoin

La ville de Rouen a lancé une procédure de contrat de partenariat pour son éclairage public, ses feux lumineux et son PC de régulation automobile. Retour d'expérience avec Daniel Chasles, directeur général des services de la ville qui liste les cinq étapes à ne pas manquer.
- la définition de l'idée doit porter le projet jusqu'à sa réalisation ;
- l'analyse comparative est un passage obligé important (Rouen y a consacré six mois) ;
- il est nécessaire de se faire assister par des experts juridiques, financiers et techniques ;
- le programme fonctionnel définissant les besoins est la base de la négociation ;
- enfin, il faut bien analyser le partage du risque entre la collectivité et l'entreprise privée.