Partenariat public-privé - Les influences du Private Finance Initiative (PFI) sur le dispositif français
La MICQ (mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques) vient de publier une étude sur "l'évolution de la politique concernant les bâtiments publics en Grande-Bretagne". Ce rapport divisé en trois parties aborde les PFI (Private Finance Initiative) sous un angle pratique. En effet, la première partie consacrée au retour d'expériences britanniques sur cet instrument contractuel analyse les atouts et difficultés de son utilisation ; la seconde partie traite des évolutions et des adaptations souhaitables du PFI et la troisième revient sur les débats suscités par l'usage du PFI dans les montages contractuels complexes. Réalisée grâce, notamment à une série d'entretiens avec des administrations britanniques, telles que le ministère de l'Economie et le ministère de l'Education nationale, cette étude met en évidence les avantages du PFI dans le paysage contractuel britannique : délais et coûts maitrisés, le cocontractant étant rémunéré une fois le contrat exécuté, la possibilité de mettre en place des équipements multi-services etc. Cependant, le rapport fait part des difficultés de l'utilisation de cet outil en montrant que la durée mais aussi la complexité des projets peuvent constituer un frein dans le soumissionnement des entreprises aux PFI. En outre, la difficulté dans la définition des besoins et la répartition des risques entre la personne publique et les entreprises contractantes est soulignée par la MICQ.
L'Apasp
