PLF 2014 - Culture : la rigueur se fait sentir sur le patrimoine
Le patrimoine ne sera pas à la fête en 2014. C'est en tout cas ce qui ressort du rapport pour avis sur les crédits du programme Patrimoine au sein de la mission Culture, déposé par Jean-François Lamour, député (UMP) de Paris. Celui-ci souligne en effet "la participation prépondérante du programme à l'effort de redressement des comptes publics". Le PLF 2014 fait ainsi passer les autorisations d'engagement (AE) correspondantes de 769,85 à 760,67 millions d'euros (-1,2%). Mais, surtout, les crédits de paiement (CP) reculent de 4%, passant de 776,78 à 746,15 millions d'euros. Les différentes composantes de cette enveloppe connaissent toutefois des sorts différents. Si le patrimoine monumental est relativement épargné (+0,83% en CP), d'autres postes sont plus touchés, à l'image du patrimoine des musées de France (-9,68% en CP). Les écarts entre les différents postes sont en revanche nettement moins importants si l'on considère les autorisations d'engagement.
Ce recul en AE et en CP concerne l'ensemble des programmes de la mission Culture, mais c'est le patrimoine qui connaît la baisse la plus importante. Au total, les crédits de la mission Culture reculent de 1,07% en AE et de 2,16% en CP.
Les opérateurs mis à contribution
Vu du côté des opérateurs, la baisse se fait sentir de façon conséquente, même si le rapporteur indique que "le projet annuel de performances du programme Patrimoine précise que le montant des subventions pour charges de service public entre 2013 et 2014 prévoit notamment une baisse pérenne globale à hauteur de 6,5 millions d'euros et une baisse qualifiée d'exceptionnelle par le ministère de 21,6 millions d'euros contre 22,2 millions d'euros en 2013."
Tous les grands opérateurs du programme - Centre des monuments nationaux, musée du Louvre, Centre Pompidou, Réunion des musées nationaux, musée d'Orsay, musée du Quai Branly, Versailles, Fontainebleau, Chambord... - vont ainsi connaître une diminution pérenne de leur subvention pour charges de service public à hauteur de -2% ou -2,5%. Certains d'entre eux vont également subir un prélèvement sur leur fonds de roulement, pour un total de 20,5 millions d'euros, dont 10,9 millions d'euros pour le musée du Louvre. Dernière ponction : la réduction de la compensation, par l'Etat, de la gratuité de l'accès aux collections permanentes pour les jeunes de 18 à 25 ans. Cette mesure va représenter une perte de recettes supplémentaire de 6,9 millions d'euros, supportée principalement par Versailles (-1,85 million d'euros), le musée du Louvre (-1,8 million) et le Centre des monuments nationaux (-1,3 million).
Conclusion de Jean-François Lamour : "Le rapporteur spécial, s'il partage la volonté du gouvernement d'impliquer les opérateurs de l'Etat dans le nécessaire redressement des comptes de la Nation, notamment ceux de la politique patrimoniale, réitère néanmoins son inquiétude vis-à-vis des mesures d'économies prises à leur encontre. Compte tenu des mesures de restrictions mises en œuvre, il s'interroge sur leur capacité à répondre complètement aux missions qui leur sont confiées et sur leur capacité d'autofinancement à moyen terme".
Jean-Noël Escudié / PCA
Référence : projet de loi de finances pour 2014 (examiné en première lecture à l'Assemblée nationale du 15 octobre au 15 novembre).
