Coronavirus et protection de l'enfance : garantir la continuité des prises en charge

Après avoir réuni par téléphone les acteurs de l'hébergement en établissements de la protection de l'enfance, afin de faire un point de situation et un recensement des alertes et des attentes, Adrien Taquet a diffusé, le 18 mars, un communiqué résumant les consignes applicables au secteur. Le secrétaire d'État à la protection de l'enfance "salue la mobilisation exceptionnelle des professionnels qui, partout en France, maintiennent un engagement constant pour garantir la qualité et la sécurité de l'accompagnement des enfants" et souligne la diversité des situations rencontrées par les acteurs de terrain.

Éviter les ruptures de vie et apporter des réponses coordonnées avec les départements

La réunion téléphonique n'a cependant pas manqué de faire ressortir un certain nombre de difficultés : manque d'effectifs et de matériel nécessaires au maintien de la scolarisation des enfants protégés, question de la garde d'enfant pour les professionnels de la protection de l'enfance, disponibilité du matériel de protection face au virus, prévention des situations de violences entre enfants protégés... Face à ces questions, Adrien Taquet s'est engagé à diffuser très rapidement "une fiche de consignes claires et stabilisées permettant le maintien de l'accompagnement sécurisé et qualitatif des enfants protégés".

En attendant, le secrétaire d'État a posé deux principes. D'une part, "la nécessité, particulière en cette période de crise, que les enfants ne connaissent pas de rupture de vie, notamment pour ceux qui atteindraient leur majorité durant la période de confinement". Autrement dit, les jeunes majeurs continueront d'être pris en charge par l'ASE (aide sociale à l'enfance). D'autre part, la nécessité que "les réponses apportées soient coordonnées et harmonisées à l'échelle de l'ensemble du territoire". Adrien Taquet indique y travailler avec l'Assemblée des départements de France (ADF) et être en lien avec "un nombre important de présidents de conseils départementaux".

Continuité en établissement, mais aussi en milieu ouvert

Plus précisément, chaque structure de la protection de l'enfance doit mettre en œuvre son plan de continuité de l'activité (PCA), en lien avec le département. La consigne est claire : "La mission de protection de l'enfance est une mission de protection des personnes, obligatoire et pour laquelle une continuité de services doit être organisée, même adaptée en cas de circonstances exceptionnelles comme la crise sanitaire actuelle." La règle vaut pour les enfants placés, mais aussi pour les interventions au domicile. Ces dernières peuvent toutefois être aménagées (espacement des interventions au domicile, contacts par téléphone...). Précision importante : la règle vaut également pour les mineurs accueillis en hôtel, "qui restent sous la protection du département et pour lesquels une continuité doit être organisée notamment dans l'accompagnement et l'encadrement".

Sur la question de la garde des enfants des professionnels de la protection de l'enfance, Adrien Taquet rappelle que ceux-ci "ne sont pas, à ce stade, prévus dans le protocole d'accès dérogatoire aux solutions de garde". Néanmoins, "tout est désormais mis en œuvre pour y inclure prochainement les professionnels de la protection de l'enfance".

Occuper les enfants déscolarisés

Autre question, qui n'a pas encore de solution : celle des enfants déscolarisés et accueillis en journée, de plus en plus nombreux, dans les structures collectives, chez les assistants familiaux et au domicile de leurs parents. Le secrétariat d'État y travaille avec différent partenaires (dont l'ADF et l'Association des maires de France pour les activités périscolaires), afin d'"assurer des renforts auprès des structures et proposer une continuité spécifique de la scolarisation et des activités pour les enfants".

Ultimes précisions apportées par Adrien Taquet : les stages des étudiants en travail social au sein des établissements et services peuvent être maintenus avec l'accord du stagiaire, de la structure et de l'organisme de formation, afin de seconder les travailleur sociaux. De même, le secrétaire d'État annonce l'activation du PCA du 119 (le numéro d'appel national pour l'enfance en danger), "indispensable au repérage des situations de danger ou de risque de danger d'enfants". L'équipe du GIP Enfance en danger continuera, par ailleurs, "à s'articuler étroitement avec les Crip (cellules de recueil des informations préoccupantes, ndlr) des conseils départementaux".