Conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et l'accès à l'emploi : une circulaire donne le mode d'emploi

Une circulaire du 25 septembre 2019, signée de la ministre des Solidarités et de la Santé et du délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, fixe les modalités de mise en œuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi. Plus précisément, elle détaille le cadre de fin de gestion 2019 de la contractualisation entre l'État et les collectivités territoriales, ainsi que les priorités d'action. La circulaire s'adresse aux préfets et aux hauts-commissaires chargés de la prévention et de la lutte contre la pauvreté, nouvellement nommés (voir nos articles ci-dessous). Elle est diffusée alors que 104 territoires se sont déjà engagés, dès 2019, dans cette démarche de contractualisation.

Les acteurs locaux sont les mieux placés

Le dispositif de conventionnement part du constat que "les acteurs locaux, et notamment les élus, sont les plus à même, au vu de leur connaissance fine des enjeux de leur territoire, d'engager les dynamiques nécessaires". Dans ces conditions, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté repose sur une mise en œuvre à partir des territoires, en complémentarité avec la gouvernance nationale dont elle fait l'objet.

Sur la prise en charge des jeunes majeurs au sortir de l'aide sociale à l'enfance (ASE), la circulaire rappelle que l'aide à l'accompagnement a déjà fait l'objet d'une notification de crédits en deux temps. Néanmoins, l'État a décidé de renforcer à nouveau, et dès 2019, l'effort financier auprès de ce public. L'ensemble des départements ayant contractualisé vont donc bénéficier d'"une enveloppe augmentée d'environ 20% pour soutenir leurs actions en faveur des jeunes sortants de l'ASE". Par ailleurs, une quinzaine de projets répondant au vade-mecum relatif au développement des actions de prévention spécialisée ont été retenus.

Matrice de suivi et reporting

La circulaire du 25 septembre rappelle toutefois que "la mise en œuvre des engagements conventionnels repose sur une logique de résultats réaffirmée au travers d'une matrice d'indicateurs simplifiée sur laquelle les collectivités signataires d'une convention s'engagent". Elle propose donc, en annexe, un tableau de bord simplifié, qualificatif qui laisse cependant un peu songeur au vu du document. Ce dernier a toutefois été modifié et finalisé à l'issue d'un groupe de travail avec les représentants des départements.

La circulaire précise aussi les modalités de reporting de la part de ces derniers. Ces remontées se feront par le biais d'un espace dédié, "en cours de développement sur l'espace collaboratif de la stratégie Pauvreté". Cet espace sécurisé et commun devrait permettre une "saisie simple et rapide des informations relatives au suivi qui remonteront au niveau central pour traitement et analyse".

Des marges de manœuvre complémentaires

Au-delà de la contractualisation, la circulaire du 25 septembre indique aussi que "le gouvernement souhaite dès 2019 donner des marges de manœuvre supplémentaires aux territoires, portées par les hauts-commissaires à la lutte contre la pauvreté". Une enveloppe, relativement modeste, de près de 4 millions d'euros, sera donc déléguée aux hauts-commissaires "pour financer des projets qui s'inscrivent à la fois dans le cadre des objectifs de la stratégie et dans les travaux conduits par les groupes de travail thématiques de la région". Au sein de cette dotation complémentaire, une enveloppe de 1,7 million d'euros sera déléguée de manière forfaitaire aux hauts-commissaires pour le soutien aux jeunes majeurs sortant de l'ASE, notamment pour leur assurer un accès prioritaire au droit commun en matière de logement (FJT, Crous, logement social).

A noter : outre la matrice des indicateurs de la contractualisation, la circulaire comporte également des annexes sur les modalités de passation des avenants, les modalités d'adoption et de transmission du rapport d'exécution annuel, ou encore les modalités de préparation du cadre conventionnel 2020.

Références : Instruction n°DGCS/SD1B/2019/196 du 25 septembre 2019 relative à la mise en œuvre des conventions d'appui à la lutte contre la pauvreté? et d'accès à l'emploi.